ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission le 3 avril 2024 de M.

PATIENT : [K] [U] Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27

mars 2025 jusqu'au 27 juin 2025.

Selon l’article R321-21 du même code, à l'expiration du délai prévu à l'article R. 321-20 et jusqu'à la publication du titre de vente, toute partie intéressée peut demander au juge de l'exécution de constater

avril 2026 reçus le 27 et le 28 avril 2026 MOTIFS L'appel formé dans le délai de l'article R3211-18 du code de la Santé Publique est recevable.

Fait à [Localité 16] le 01 Juillet 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de

[W] [J] demeurant Chez madame [G] - [Adresse 2] Informé le 03 octobre 2023 à 11h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de

INTIMÉ LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [R] [E] Informé le 28 avril 2024 à 11h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la

R3211-38 du code de la santé publique LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Martine Trapero, avocat général, Informé le 27 juillet 2024 à 12h22, de la possibilité de faire connaître son avis, en

Pour la Préfète et sur sa délégation, des observations ont été envoyées le 23 octobre 2018 en application des dispositions de l'article R3211-15 alinéa 1er du code de la santé publique qui peuvent être

R3211-12, R3211-35 et R3211-34 II du Code de la santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; MOTIFS L’intéressé a été admis en soins psychiatriques sans consentement

ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [M] [I], né le 27 février 1991 à

R341-6 et R341-17 du code du travail de la Nouvelle Calédonie ; Et ALORS QU'aucun texte n'exige que le nom et l'adresse des parties intéressées soient communiqués au greffe ou au juge dans le délai

O] [Y] Nous, Sophie MOREL, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27

K] [Z] Nous, Sophie MOREL, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27

[J] [M] Nous, Carole LOUIS, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27

[J] [K] Nous, Carole LOUIS, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27

DBX4-W-B7J-T66D NOM DU PATIENT : [Y] [W] [U] Nous, Cécile DELAZZARI, Juge délégué au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27