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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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44 508 résultats pour « article R6152-370 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D533-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 34

Code monétaire et financier

de gestion de placements collectifs mentionnées à l'article L. 543-1 ; f) Le fonds de réserve pour les retraites mentionné à l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale, les institutions de retraites professionnelles mentionnées à l'article L. 370

Article 1

—

6e échelon : 611 5e échelon : 593 4e échelon : 566 3e échelon : 546 2e échelon : 524 1er échelon : 495 Deuxième catégorie 7e échelon : 487 6e échelon : 476 5e échelon : 457 4e échelon : 437 3e échelon : 420 2e échelon : 391 1er échelon : 370

Article L5151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 35

Code du travail

Toutefois, les activités mentionnées au présent article ne permettent pas d'acquérir des droits inscrits sur le compte personnel de formation lorsqu'elles sont effectuées dans le cadre des formations secondaires mentionnées au code de l'éducation.

Article 154 bis-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 87

Code général des impôts

– Les cotisations versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des contrats d'assurance de groupe prévus au 2° de l'article L. 144-1 du code des assurances y compris ceux gérés par une institution mentionnée à l'article L. 370

LEGIARTI000051024351

—

216 Conduite 1 250 000 € 1 250 000 € 1 150 000 € 1 150 000 € 1 040 000 € 1 040 000 € 940 000 € 940 000 € 830 000 € 820 000 € 10 410 000 € Direction 129 Coordination 560 000 € 550 000 € 500 000 € 500 000 € 460 000 € 460 000 € 410 000 € 410 000 € 370

Article 2

—

R6152-216, Art. R6152-318, Art. R6152-322, Art. D6211-35, Art. R1114-5, Art. D2142-45, Art. R3135-2, Art. R1243-40, Art. R4111-15, Art. D4241-20, Art. R5212-8, Art. R1111-11, Art. R1418-6, Art. R1417-2, Art. R1411-47, Art. D1411-38, Art.

Article Annexe II

—

CATÉGORIE de l'infrastructure DISTANCE DE LA BAIE À L'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT TERRESTRE Catégorie 1 0-65 m 65-125 m 125-250 m 250-400 m 400-550 m 550-700 m > 700 m Catégorie 2 0-30 m 30-65 m 65-125 m 125-250 m 250-370 m 370-500

Article D533-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 34

Code monétaire et financier

de gestion de placements collectifs mentionnées à l'article L. 543-1 ; f) Le fonds de réserve pour les retraites mentionné à l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale, les institutions de retraites professionnelles mentionnées à l'article L. 370

Article 3

—

1er janvier de l'année de la déclaration, lorsque ce montant est supérieur ou égal à 7 500 € ; 4° Les données d'identification des tiers autorisés ; 5° En cas de dénouement du contrat d'assurance vie par décès de l'assuré, les données prévues aux articles

Article L632-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 69

Code monétaire et financier

établissements de crédit, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement, des entreprises d'investissement, des entreprises d'assurance ou de réassurance ou des institutions de retraite professionnelle mentionnées à l'article L. 370

Article 1

—

GROUPE 2, 2e classe 13e échelon 546 12e échelon 513 11e échelon 485 10e échelon 453 9e échelon 436 8e échelon 417 7e échelon 404 6e échelon 387 5e échelon 370

Article 3

—

des chaudières nucléaires à eau tels que définis par l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé ; b) Sont classés N2 les équipements sous pression nucléaires qui ne sont pas classés N1 et dont la défaillance peut conduire à un rejet d'activité supérieur à 370

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 42

Code des transports

DVPE) (en kPa) --- --- 56 60 Carburants diesel Propriété RF-06-99 RF-06-03 Minimal Maximal Minimal Maximal Valeur du cétane 52 54 52 54 Densité à 15° C (en kg/ m ³) 833 837 833 837 Point final d'ébullition (en° C) --- 370

Article L421-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

964 149 1 386 184 11 488 219 41 185 150 1 504 185 12 012 220 42 431 151 1 629 186 12 552 221 43 703 152 1 761 187 13 109 222 45 000 153 1 901 188 13 682 223 46 323 154 2 049 189 14 273 224 47 672 155 2 205 190 14 881 225 49 047 156 2 370

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

fournir des services d'investissement dans les limites des dispositions législatives qui, le cas échéant, les régissent, sans être soumis à la procédure d'agrément prévue à l'article L. 532-1 mais sans pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions des articles

Article Annexe 1

—

Article D. 221-16 du code de l'environnement. Conseil national des déchets. Article D. 541-1 et suivants du code de l'environnement. Conseil supérieur de l'aviation civile. Articles D. 370-1 et suivants du code de l'aviation civile.

Article Annexe 20

—

Voie communale n° 7 jusqu'à la parcelle BT 370 incluse. Parcelles section BT n°s 639, 638, 244 et 242 jusqu'à la voie communale n° 6. Limite ouest des parcelles BT 640 et BT 641 jusqu'à la rocade (RN 237).

Article Annexe 3

—

000 17 350 000 19 250 000 192 750 000 178 Préparation et emploi des forces 893 700 000 893 700 000 804 340 000 804 320 000 893 610 000 8 936 900 000 212 Soutien de la politique de défense 18 190 000 18 190 000 16 370

Article 81

—

11 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants : 23 23 Publications officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 2 226 2 215 Comptes spéciaux 60 370

Article 4

—

de service 1 100 1 540 1 980 2 420 2 860 Autres emplois types 840 1 170 1 500 1 840 2 160 II Tous emplois types 500 700 900 1 100 1 300 III Tous emplois types 350 490 630 770 910 IV Tous emplois types 320 370

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