produits d'Armagnac (la société SPA), filiale du groupe Pernod-Ricard, et titulaire de la marque nationale et internationale "Marquis de B..." enregistrée sous le n° 1 587 806 en classes 32 et 33, a assigné

GUILLAUME LEPLAT ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : ME OLIVIER LEFEBURE PAR ACTE EN DATE DU 12/08/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE

A..., a assigné les parties pour voir dire que cette convention ne lui était plus opposable ; Attendu que la société Demathieu et Bard fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

GUILLAUME LEPLAT ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : ME OLIVIER LEFEBURE PAR ACTE EN DATE DU 12/08/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 FÉVRIER 2019 (n° 76, 8 pages) Numéro d'inscription

[S] n'avait pas assigné les parties intimées pour l'audience du 11 septembre 2019 et n'avait donc pas remis au greffe la copie de ces assignations, quand l'appel du jugement du conseil de prud'hommes de

légaux, comparaissant par Madame [B] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [I] [K], immatriculé sous le numéro RCS 451 402 473, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant

. : 2026001820 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : BANQUE CIC Nord Ouest [M], D'UNE PART ; [Adresse 1] poursuites et diliaences de représentants légaux, ses pour conseil, [K] [D], comparaissant par Maître

[G] [Z], assignée à personne, n'a pas constitué avocat.

constitué d'un appartement d'une superficie de 49,39 m² au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ; que, la superficie réelle du bien s'étant avérée limitée à 37,62 m², les acquéreurs ont assigné

C'est, dès lors, à bon droit que la cour d'appel, après avoir retenu que Mme [M] n'avait pas assigné les parties intimées pour l'audience du 11 septembre 2019 et n'avait pas remis au greffe la copie des

C'est, dès lors, à bon droit que la cour d'appel, après avoir retenu que Mme [U] n'avait pas assigné les parties intimées pour l'audience du 11 septembre 2019 et n'avait pas remis au greffe la copie des

[L] n'avait pas assigné les parties intimées pour l'audience du 11 septembre 2019 et n'avait donc pas remis au greffe la copie de ces assignations, quand l'appel du jugement du conseil de prud'hommes de

B..., demeurant ..., Domaine de Beauvallon Bastole à Sainte-Maxime (Var), 6 / de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement "Parc de la Nartelle" à Sainte-Maxime (Var), prise en la personne

légaux, comparaissant par Madame [G] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTOS MATOS Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 981 346 760, [Adresse 2], pris en la personne

légaux, comparaissant par Madame [K] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AKT LOGISTICS Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 978 420 115, [Adresse 2] [Localité 2]

, Maître [K] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Murindwa travaux et services Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas

de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS JULLE Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal