SECONDE FOIS CONTRE CETTE SOCIETE, SUR LE MEME FONDEMENT, POUR QU'ELLE LUI REGLE LE SOLDE DE SA DETTE DES LORS QUE, PAR ERREUR, IL NE LUI AVAIT PAS RECLAME LA PREMIERE FOIS TOUT SON DU; QUE LA COMPAGNIE NOUVELLE

Y..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la compagnie Nouvelle d'Assurances, les conclusions de M.

Toutefois, en matière d'assurance, l'entreprise est considérée comme exploitée en Nouvelle-Calédonie pour les produits d'assurance qui sont commercialisés localement (...) ". 4.

DESIRANT TRANSFERER L'OBJET D'UNE POLICE D'ASSURANCE SOUSCRITE AUPRES DE LA COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES D'UNE VOITURE RENAULT A UNE VOITURE PANHARD, S'ADRESSA A CET EFFET A Y..., AGENT GENERAL DE LADITE

ET LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'ENTREPRISE VINET ET LES ASSUREURS DE CELLE-CI, LA COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES ET LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, EN REPARATION DE MALFACONS; ATTENDU QUE LA

Vu les conclusions des consorts Y... et de la COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD nouvelle dénomination de GENERALI FRANCE ASSURANCES venant aux droits de la COMPAGNIE LE CONTINENT IARD notifiées le 20

[O] [XK] [MM] [UE] [S], 20°/ à la société Compagnie d'assurances La Sécurité nouvelle, devenue LSN Assurances, défendeurs à la cassation.

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des Architectes Français (MAF), la Société d'Etudes et de Génie Civil (SEGECI) bureau d'études, assurée par la Compagnie Nouvelle Assurance (CNA), et plusieurs

FRANCE dont le siège est ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de : 1°) La société anonyme compagnie nouvelle d'assurances

Y..., a omis de faire à sa compagnie d'assurances, la Compagnie nouvelle d'Assurances ayant pris aujourd'hui le nom de Cigna, une déclaration de sinistre ; que M.

d'assurance VIE NOUVELLE, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Paul Z

(Haute-Savoie), pris ès qualités de syndic de la SA la Compagnie française du groupe Jossermoz, 5°) la Compagnie Cigna France, venant aux droits de la Compagnie nouvelle d'assurance, dont le siège social

le siège est à Paris (2e), ... ; 4°) La COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., présentement dénommée CIGNA ; II) Et sur le pourvoi n° 87-15.046 formé

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 SEPTEMBRE 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 JANVIER 1977, PRESENTES POUR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Cigna France, anciennement dénommée Compagnie nouvelle

dont le siège social est ... (8e), agissant poursuite et diligences de son président-directeur général, domicilié audit siège, venant aux droits et intérêts de la compagnie Nouvelle d'assurances, 3

SUR LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE DARGE, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES VIE NOUVELLE

société des marchés et usines Samu Auchan, société anonyme, dont le siège est 18, résidence Flandre, avenue de Flandre, 59170 Croix, 2 / de la compagnie Cigna France (anciennement dénommée Compagnie nouvelle