homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende et, pour contraventions à la réglementation des temps de conduite et de repos dans les transports

Piétonne, elle a été renversée par un véhicule conduit par Madame [U] [N] et assuré auprès de la société MAAF Assurances.

de la victime qui trouve sa source dans le contrat d'assurances liant le transporteur à sa cie d'assurance, et non directement dans le contrat de transport.

d'obtempérer par le conducteur d'un véhicule à une sommation de s'arrêter, exposant directement un agent chargé de constater les infractions à un risque de mort ou d'infirmité permanente, de circulation sans assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBW7 Affaire : [X] [B] C/ Compagnie MAAF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE,

ces éléments, les charges de Mme [S] peuvent être évaluées à un montant mensuel de 2.560,36 euros, se décomposant comme suit : - forfait de base (incluant les dépenses d'alimentation, habillement, assurances

L'extrait K bis daté du 10 janvier 2016 versé aux débats (pièce n°6) laisse apparaître que la SAS [25], immatriculée au RCS depuis 1954, a pour activité déclarée notamment 'de réaliser (...) toutes assurances

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Contrairement à ce que soutient la commune de [Localité 3], elle affirme que ses charges fixes, non liées à l’exploitation des marchés (assurances, transport et déplacement des cadres de la SOMAREP, dotation

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Mutuelle des transports assurances, à payer à M.

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CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2002), que la société Darjani, souscripteur auprès de la société Generali transports

La Compagnie d'Assurances GROUPAMA Transport est l'assureur sur facultés de la marchandise transportée.

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, ainsi que la société Mutuelle des transports assurances, représentée par son liquidateur Me [M], et la société Allianz Iard à payer à la société MMA Iard et à la MMA Iard assurances mutuelles et à la