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524 814 résultats pour « atlantique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef176ecdc6046d47af8f74

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par arrêté du 14 avril 2026 le Préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays de renvoi.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01313

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

moyen : 1°/ que faute pour l'employeur d'avoir fixé et communiqué au salarié les objectifs à réaliser ainsi que les conditions de calcul vérifiables, ces objectifs sont considérés comme ayant été atteints

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259df

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

des fins de la poursuite du chef du délit de contrefaçon ; "aux motifs qu'en l'espèce, les articles incriminés ont paru dans la revue "Groupe Centre Atlantique Magazine", bulletin de liaison destiné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100904

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

par une affection contagieuse, ce dont elle a informé l'acheteuse ; que cette dernière a attrait Mme Y... devant la juridiction de proximité en restitution du prix de vente et paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00127

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200431

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , venant aux droits de la société Sacer Atlantique

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

DRA ATLANTIQUE S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300515

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

judiciaire de Nantes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération de la presqu'île de [Localité 13] - Atlantique Cap Atlantique, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à Mme [I]

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3ae

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

d'interroger un témoin sur des faits délictueux sans relation avec les faits dont la cour d'assises était saisie, supposés commis par l'accusé, est de nature à influencer la Cour et les jurés et à attenter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300314

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[D], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Gémie, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Kaufman & Broad Promotion 3 et Kauffman & Broad Pyrénées-Atlantiques, après débats en

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fd2

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Groupe Centre Atlantique, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200334

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La société Arcelormittal Atlantique et Lorraine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418f22

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

X..., liquidateur judiciaire de la société Financière de la Ruelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 2005), que, le 11 juin 1999, la société Les Chantiers de l'Atlantique (les Chantiers

Source officielle
CC

soc

6137242ecd58014677413445

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 4 septembre 2001) d'avoir annulé les deux délibérations des 3 et 31 juillet 1997 par lesquelles la commission paritaire de l'Assedic Atlantique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200214

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 juin 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 à 2010, l'URSSAF de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Pays de la Loire (l'URSSAF

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01364

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

constitue pas un acte positif de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique, de nature à impressionner vivement celui-ci et à lui causer un choc émotif, fût-il précédé d'une attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a6fcdc6046d47090ab4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] [L] [C] [P], aux motifs qu'en l'absence de démonstration objective d'un risque migratoire, la poursuite du maintien de l'intéressé en zone d'attente est susceptible de constituer une atteinte disproportionnée

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ccb49b827e4b6ccee

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Par jugement contradictoire du 30 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit que la Banque populaire Atlantique n'a pas qualité à agir ; - condamné la Banque Populaire Atlantique

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaf2

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 15 octobre 1992), que six garde-malades de l'association Jean A... qui gère une maison de santé pour personnes âgées, atteintes

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c1fecdc6046d47914113

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

somme de 2.350,60 € Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [Localité 3] à payer à Madame [N] la somme de 2.000 00 € en indemnisation du préjudice moral subi, Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [

Source officielle