à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation ; que porte atteinte à l'honneur et à la considération l'insinuation selon laquelle une personne physique serait atteinte

à l'honneur et à la considération des centres hospitaliers n'est articulé à leur encontre, alors qu'ils ne sont pas cités dans l'article incriminé ; qu'il apparaît ainsi que la diffamation n'est pas

pénale, ensemble l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2°/ que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

serait à elle seule de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

; 2°/ que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur où à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même

; 2°/ que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur où à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même

une atteinte à l'honneur et à la considération ; que la diffamation peut même résulter d'une simple insinuation de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de la personne visée ; que toutefois

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne constitue

à l'honneur et à la considération des héritiers vivants ; que le délit n'est pas constitué lorsque l'écrit incriminé n'a pas désigné l'héritier poursuivant et n'a même fait aucune allusion directe ou

Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

à l'honneur et à la considération de la personne visée ; "et aux motifs aussi qu'en s'adressant ainsi à Stanley Y..., dans le même article publié dans les mêmes conditions, en écrivant : "ainsi,

à l'honneur et à la considération de celui qui est visé. 10.

ou à la considération des parties civiles ; "alors, d'une part, qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier si les écrits ou propos incriminés portent atteinte à l'honneur ou à la considération

ans et demi » est en revanche bien l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou la considération de la société Aprochim ; qu'il demeure imprécis en ce qu'il n'indique pas à quelle

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

à son honneur et à sa considération ne constitue pas la précision du fait incriminé par l'article 53 de la loi de 1881 ; qu'en conséquence, il convient de considérer que X... n'a pas permis au journal

à son honneur et à sa considération ne constitue pas la précision du fait incriminé par l'article 53 de la loi de 1881 ; qu'en conséquence, il convient de considérer que X... n'a pas permis au journal

à leur honneur et à leur considération (allégations numérotées n° 18 à 33), alors : « 1°/ que constitue une diffamation l'allégation ou l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur