, mettre en mouvement l'action publique ; que Charles Z... faisait valoir que le signataire des plaintes en cause, Victor L... était, selon les conclusions du rapport du docteur B..., en date du 18

pourvoi formé par : - Mme [D] [B], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 3 novembre 2014, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

qualité ou manoeuvres frauduleuses) ayant pour objet de persuader la victime d'un des événements énumérés par l'article 405 du Code pénal ; qu'en l'espèce actuelle, la décision attaquée qui déclare B.

du patrimoine du prévenu n'a été effectuée alors que l'expertise immobilière datait de plus de cinq années et que les documents faisant état de fausses déclarations de revenus et mentionnant une société

matériel si le document en cause présente les autres éléments constitutifs de l'infraction tels que définis par l'article 441-1 du Code pénal ; que ne constitue pas un tel faux l'ordonnance rendue par

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée de la violation des articles 63 et suivants du Code de procédure pénale, et 5 de la CEDH

avec constitution de partie civile des chefs de présentation de faux bilan et abus de biens sociaux; qu'il faisait valoir qu'une plus value sur stock d'un montant de 386 000 francs ne figurait pas dans

l'objet d'une triple protection en tant que site nature inscrit depuis 1951, en tant que plan d'eau soumis à la loi du 3 janvier 1986 et réservoir d'eau ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité

d'appel a violé par fausse application le texte susvisé ; 2 / que la cour d'appel a elle-même constaté que la plainte du 7 mars 1997 avait été déposée "pour faux et usage de faux, abus de confiance

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a statué

connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale

Cour de surseoir à statuer, dans l'attente de l'issue d'informations pénales ouvertes sur les plaintes déposées par X..., soit contre personnes non dénommées, soit contre d'autres personnes que les parties

, 121-7, 313-1 et 313-3 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daoud X... coupable de

La société Hesnault, qui demande que l'arrêt objet du recours soit rétracté, fonde ainsi son recours en révision sur le fait que les pièces et attestation déclarées judiciairement fausses depuis le prononcé

motifs que, sur les demandes d'actes complémentaires, les parties civiles ne sont pas recevables à demander un supplément d'information pour faux et usage de faux, ces faits n'étant pas compris dans la

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, annulant le jugement, la Cour a dit le demandeur coupable des faits reprochés et, en répression, de l'avoir

articles 6 de la Convention franco-allemande, relative aux bureaux de contrôles nationaux juxtaposés, du 18 avril 1958, 323-3, 336 du Code des douanes, 173, 194 et suivants, et 593 du Code de procédure pénale

Roger K... s'est plaint d'avoir été traité par M. X... « comme un chien », de s'être senti misérable et d'être allé au travail « la boule au ventre » ; que M.

le 4 mai 1999 au cours de la garde à vue dont Mme X... faisait l'objet, soit plus de six mois après l'audition dont le prévenu conteste la sérénité et près de deux mois après qu'il se soit rétracté ;

, 204, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu concernant les faits d'usage de faux et de mise en danger