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656 résultats pour « audience de vacations »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le nombre maximum de vacations attribuées annuellement à un même bénéficiaire est fixé à 100.
Article 1
spécifiques. 41, 80 € / h Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) affecté sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ou ICNA qualifié premier contrôleur sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et assurant des vacations spécifiques
Article 1245-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 81
A moins que l'affaire ne soit jugée dès la première audience, le greffier avise de la date des audiences ultérieures les personnes convoquées qui ne l'auraient pas été verbalement.
Article 947
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 02
A moins que l'affaire ne soit jugée dès la première audience, le greffier avise par tous moyens de la date des audiences ultérieures les parties qui ne l'auraient pas été verbalement.
Une indemnité de vacation est allouée aux membres assesseurs des tribunaux paritaires de baux ruraux.
Article R1418-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 08
Le nombre maximal de ces vacations ainsi que leur montant sont déterminés par une délibération du conseil d'administration.
Article R2213-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 67 > 13
A la fin de chaque mois, le maire dresse, s'il y lieu, un relevé comportant : -les vacations versées par les familles pendant le mois ; -la désignation des fonctionnaires ayant participé aux opérations mentionnées à l'article R. 2213-48.
Le montant total des vacations attribuées annuellement à un même rapporteur ne peut excéder 6 885 F.
Article 3
Le paiement de ces indemnités est assuré sur présentation des mémoires, établis mensuellement, recensant les vacations effectuées.
Article 1321
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11
Les scellés sont levés successivement et au fur et à mesure de la confection de l'inventaire ; ils sont réapposés à la fin de chaque vacation.
Le nombre maximal de vacations pouvant être accordées annuellement est fixé à soixante-dix par personne.
Article 11
Des vacations sont allouées aux membres du comité qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire ou magistrat en activité ainsi qu'aux rapporteurs.
Article L5343-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64
Le nombre d'ouvriers dockers professionnels intermittents pour chaque port ne peut excéder une limite déterminée par le nombre de vacations chômées des dockers professionnels intermittents au cours des six derniers mois rapporté au nombre total des vacations
Le nombre de vacations horaires est fixé par le président du comité concerné d'après le temps réellement passé pour l'établissement du rapport. Ce nombre est arrêté à l'unité ou à la demi-unité la plus proche.
Le montant unitaire des vacations allouées aux rapporteurs et aux personnes apportant leur concours à l'Autorité est fixé à 120 euros.
Le montant de la vacation prévue à l'article 1er du décret du 19 août 2015 susvisé est fixé à 900 €.
Article R123-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60
Les intervenants à l'école sont rémunérés par convention ou par vacation dans les conditions prévues par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010.
Article R1454-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 30
En cas de partage des voix devant le bureau de jugement ou le bureau de conciliation et d'orientation, l'affaire est renvoyée à une audience ultérieure du bureau de jugement.
Article R123-45-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 34
En cas de rejet de la demande d'autorisation environnementale en application de l'article R. 181-34, il est mis fin à la consultation prévue à l'article L. 181-10-1 et le commissaire enquêteur est indemnisé pour les vacations et frais engagés depuis sa
Article 5
Les rapporteurs sont rémunérés par des vacations dont le nombre est déterminé par le président en fonction de l'élection concernée et de la complexité des dossiers examinés.
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