Les dispositions des quatrième alinéa, cinquième alinéa, avant-dernier paragraphe et sixième alinéa de l'article 6 du décret n° 73-46 du 9 janvier 1973 susvisé s'appliquent au coupon de l'emprunt d'Etat 7 % 1973 détachable le 16 janvier 1983.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 74

Arrêté du 3 janvier 1984 relatif à la valeur du coupon de l'emprunt d'Etat 7 p. 100 1973 détachable le 16 janvier 1984

Les dispositions des quatrième alinéa, cinquième alinéa, avant-dernier paragraphe, et sixième alinéa de l'article 6 du décret n° 73-46 du 9 janvier 1973 susvisé s'appliquent au coupon de l'emprunt d'Etat 7 % 1973 détachable le 16 janvier 1984.

Article 1

—

- Arrêté du 23 février 1998 Art. Annexes Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 février 1998 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.

Article 2

—

Les autorisations spéciales d'absence prévues à l'article 2 du décret du 24 février 1972 sont accordées par décision ministérielle après avis de la commission de réforme constituée dans le cadre du décret n° 67-711 du 18 août 1967 modifié.

Article R1245-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 80

Code de la santé publique

2006 portant application de la directive 2004/23/ CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l'obtention et au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine.

Article 2

—

A la demande des intéressés et sur autorisation du commandant de formation administrative ou du chef de service concerné, les services individuels de garde ou de permanence mentionnés à l'article 1er réalisés entre le vendredi soir à 23 heures et le lundi

Article 21

—

Le présent décret entrera en vigueur le 15 janvier 1973.

Article 17

—

40 du décret du 21 février 1992 susvisé.

Article 2

—

Sont applicables dans le même département les dispositions des décrets ci-après énumérés : Décret n° 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de

Article unique

—

octobre 1966 portant création d'un bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré ; Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 et décret n° 76-164 du 16 février 1976 portant réorganisation du conseil interprofessionnel

Article Annexe

—

Décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris

Article 2

—

L'arrêté du 7 avril 1952, modiﬁé par arrêtés des 25 août 1954, 21 novembre 1955, 16 décembre 1955, 29 février 1956, 5 mars 1957, 16 mai 1957, 18 septembre 1957, 23 octobre 1957, 3 mars 1958, 3 septembre 1959, 30 décembre 1963, 27 mars 1964, 20 novembre

Article 1-1

—

Par dérogation à l'article 1er, les agents exerçant les activités mentionnées au 4° de ce même article peuvent bénéficier d'une autorisation temporaire de télétravail dans le cas prévu au 4° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé, à la condition

Article 1

—

Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 28 février 1992 susvisé est fixé à 43 947 F.

Article 2

—

Toutefois, les zones d'abattement de salaires et les taux résultant des décrets n° 56-266 du 17 mars 1956, n° 62-1263 du 30 octobre 1962 et n° 66-108 du 23 février 1966 sont maintenus en tant qu'ils servent de référence à des dispositions réglementaires

Article ANNEXE

—

Décret n° 63-95 du 4 février 1963 fixant le statut des personnels contractuels, techniques et administratifs de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

LEGIARTI000036967903

—

Corps et grade Corps des adjoints administratifs Décret statutaire Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes Année 2018 2019 2020 Taux applicables 25 % 25 % 25 % .

Article 20

—

-Au c du 2° de l'article 1er du décret du 23 février 2015 susvisé, les mots : " le dernier alinéa " sont remplacés par les mots : " l'avant-dernier alinéa du I ".

Article 6

—

juillet 1956 ; - décret n° 56-1292 du 19 décembre 1956 ; - décret n° 58-113 du 7 février 1958, à l'exception de l'article 2 ; - décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 ; - décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958, article 23 ; - décret n° 59-139 du 7 janvier

Article 3

—

D1414-1 -Décret n° 92-405 du 23 avril 1992 Art. 3 -Décret n° 92-405 du 23 avril 1992 -Décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 Art. 1, Art. annexe -Décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 -Décret n° 98-1150 du 16 décembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6

Page 4 · 55 086 résultats

← Précédent Suivant →