[S] d'une rupture de la canalisation provoquée par un coup de bélier suite à l'ouverture du robinet aval compteur par le technicien de la société des Eaux de Marseille, l'expert précisait

Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements ".

Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements ".

, et il leur a notamment été proposé de passer au stade de " crise " pour l'Huveaune aval, compte tenu du débit constaté à 120 litres par seconde, correspondant au seuil défini par le plan d'action sécheresse

réseau existant d'écoulement des eaux pluviales au droit et/ou à l'amont de la propriété M..., qui ne correspond pas au débit de ruissellement à faire transiter du bassin amont vers l'aval

du compte de la société, mais, aussitôt après, en a réinscrit une partie de son montant, 200 000 francs, au crédit du compte ; que la banque a réclamé à Mme X... à la fois le solde du compte, pour un

Elle fait ainsi valoir que le changement du compteur et de 2 robinets a été effectué dans le cadre de l'article 14-8 du règlement qui précise que les compteurs appartenant aux abonnés seront remplacés

Y... a souscrit un engagement d'aval sur neuf billets à ordre souscrits au profit de la banque et correspondant à des avances inscrites au crédit du compte; qu'après la mise en redressement judiciaire

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°) que l'aval qu'une personne donne par acte séparé pour le compte d'un débiteur cambiaire autre que le tireur

construction, démontrée par la note technique de l’expert de la compagnie AXA qui est complétée par l’étude technique de la société GEODE EXPERTISES, fait peser un risque inacceptable sur les parcelles en aval

courant, souscrit un titre intitulé billet à ordre d'un montant de 1 550 000 francs au bénéfice de la banque Populaire de Franche-Comté du Maconnais et de l'Ain (la banque) avec l'aval de M.

Considérant que, selon les requérants, ces actions seraient mises en oeuvre à la suite d'une décision du ministre de l'intérieur ou avec son aval et auraient, compte tenu de leurs caractéristiques, pour

-la sente du Coteau débouche : 'à l'est , sur un chemin dit de la Butte [Localité 3] qui est un chemin piéton bitumé dont l'accès en amont se fait par des escaliers et en aval compte tenu du rétrécissement

R... a signé l'aval en portant la mention « bon pour aval le PDG »" ; qu'il en résultait que M.

pour le compte de la sté SIV Veista.

pas pour le compte de qui il a été donné, il est réputé de manière irréfragable l'avoir été pour le compte du souscripteur de ce billet ; que l'aval porté sur le billet à ordre par la société X...

Enfin, cette étude précise, après analyse de la stabilité externe, qu'aucune surcharge n'a été considérée en amont du mur et que, s'agissant de la stabilité des terrains à l'aval de la construction, "

signature de Mlle X..., a souscrit un billet à ordre au bénéfice de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (CRCAM) ; que, sur cet effet, Mlle X... a également signé une mention d'aval