AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e43
25 janvier 2023
25 janvier 2023
qui a lui-même été précédé d'un document intitulé «avenant au bail conclu le 15 février 1986, et qui a été enregistré en date du 7 mai 1986 ''.
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e56
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par avenant à ce bail en date du 27 janvier 2014, Mme [O] [X] est devenue colocataire. Mme [E] a donné congé le 1er octobre 2015. A la suite d'un PACS conclu le 16 juillet 2018 avec Mme [X], M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932dc
1 avril 2025
1 avril 2025
durée de 9 ans' et renvoie aux clauses de ce bail pour les aspects non modifiés par l'avenant.
Source officielle4e Chambre C
61636eec77a1403986670cb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Le bail mettait à la charge du locataire l'impôt foncier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35f
30 juin 2008
30 juin 2008
Par acte authentique des 22 et 23 août 2001 portant avenant à ce bail les parties ont rectifié la désignation des locataires en ce que Madame Marie Eugénie Z..., peintre, est également locataire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca8347d649687379688e94
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Ce bail portait sur un local commercial et une licence de débit de boissons.
Source officielle2ème chambre section B
63d37a8ad1bc2605de4b4a27
23 janvier 2023
23 janvier 2023
crédit-bail immobilier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe381
29 septembre 2010
29 septembre 2010
* L'avenant à ce bail du 30 mars 1967 conclu entre Monsieur [X] et Mademoiselle [J] abandonnant à effet du 1er janvier 1967 au profit du bailleur 'une petite cave désignée au bail d'origine et qui de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004933_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Cependant, un avenant à ce bail a été conclu le 18 décembre 2007 afin de le convertir en bail saisonnier et de fixer le loyer à la somme de 52 000 euros HT par saison, correspondant à une diminution de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03731_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans ces conditions, la seule production du bail conclu le 1er octobre 2008 entre la SCI Les Asphodèles et le cabinet, d’un avenant à ce bail, dépourvu de date certaine, d’extraits comptables dont il ressort
Source officielleRéférés
67f98b420ea89248182afd5c
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ne fait aucun doute que le bail qui lie les parties est un bail à usage professionnel.
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b456
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[E] [U], ont conclu un avenant à ce bail indiquant qu'à compter du 2 mai 2013, M.
Source officielleRéférés
67edadaeda9e15c513204e30
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ne fait aucun doute que le bail qui lie les parties est un bail à usage professionnel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f051b
2 décembre 2015
2 décembre 2015
loyer annuel hors charges de 45.950 € HT, exigible trimestriellement d'avance les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année, de même que les charges, impôts et taxes; que par avenant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d25788aac83189ea00d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003000_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
quant à la prescription biennale des créances devra être écarté comme non fondé ; - la balance des sommes contestées doit être arrêtée à la somme de 5 960,20 euros car le requérant ayant produit un avenant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d96c25a97f0381f4e25
2 octobre 2014
2 octobre 2014
commercial, en ce compris une demande relative à un avenant au bail commercial.
Source officielle12e chambre
5fda354c6c12027b50d12c85
12 septembre 2019
12 septembre 2019
L'OPH de [Localité 7] précisait cependant qu'il convenait de rédiger un avenant au bail commercial, dans la mesure où la surface du local commercial avait été réduite et que le logement situé au premier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301042
15 septembre 2009
15 septembre 2009
, Monsieur X... avait contesté le paiement par lui de la TVA, n'y étant pas assujetti et qu'il avait alors été proposé un avenant à ce bail pour sortir le loyer de la TVA mais que Monsieur X... n'a pas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301014
18 septembre 2012
18 septembre 2012
C., à comparer aux 10. 976 € annuels prévus au bail du même jour modifié par l'avenant, et surtout aux 6. 420 € annuels dus aux consorts B...depuis 1999 (cf. bail GALAVIELLE/ Z... ) ; qu'il peut donc
Source officiellePage 4 sur 769