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15 365 résultats pour « avenant à un bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e43

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

qui a lui-même été précédé d'un document intitulé «avenant au bail conclu le 15 février 1986, et qui a été enregistré en date du 7 mai 1986 ''.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68f1cd7a2f77035fb0bf7e56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par avenant à ce bail en date du 27 janvier 2014, Mme [O] [X] est devenue colocataire. Mme [E] a donné congé le 1er octobre 2015. A la suite d'un PACS conclu le 16 juillet 2018 avec Mme [X], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932dc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

durée de 9 ans' et renvoie aux clauses de ce bail pour les aspects non modifiés par l'avenant.

Source officielle
CA

4e Chambre C

61636eec77a1403986670cb9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Le bail mettait à la charge du locataire l'impôt foncier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35f

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Par acte authentique des 22 et 23 août 2001 portant avenant à ce bail les parties ont rectifié la désignation des locataires en ce que Madame Marie Eugénie Z..., peintre, est également locataire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e94

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Ce bail portait sur un local commercial et une licence de débit de boissons.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

63d37a8ad1bc2605de4b4a27

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

crédit-bail immobilier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe381

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

* L'avenant à ce bail du 30 mars 1967 conclu entre Monsieur [X] et Mademoiselle [J] abandonnant à effet du 1er janvier 1967 au profit du bailleur 'une petite cave désignée au bail d'origine et qui de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004933_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Cependant, un avenant à ce bail a été conclu le 18 décembre 2007 afin de le convertir en bail saisonnier et de fixer le loyer à la somme de 52 000 euros HT par saison, correspondant à une diminution de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03731_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Dans ces conditions, la seule production du bail conclu le 1er octobre 2008 entre la SCI Les Asphodèles et le cabinet, d’un avenant à ce bail, dépourvu de date certaine, d’extraits comptables dont il ressort

Source officielle
TJ

Référés

67f98b420ea89248182afd5c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ne fait aucun doute que le bail qui lie les parties est un bail à usage professionnel.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56d81a7b805de12b456

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[E] [U], ont conclu un avenant à ce bail indiquant qu'à compter du 2 mai 2013, M.

Source officielle
TJ

Référés

67edadaeda9e15c513204e30

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ne fait aucun doute que le bail qui lie les parties est un bail à usage professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60363285fc1d5f94ca4f051b

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

loyer annuel hors charges de 45.950 € HT, exigible trimestriellement d'avance les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année, de même que les charges, impôts et taxes; que par avenant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166d25788aac83189ea00d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003000_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

quant à la prescription biennale des créances devra être écarté comme non fondé ; - la balance des sommes contestées doit être arrêtée à la somme de 5 960,20 euros car le requérant ayant produit un avenant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d96c25a97f0381f4e25

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

commercial, en ce compris une demande relative à un avenant au bail commercial.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda354c6c12027b50d12c85

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

L'OPH de [Localité 7] précisait cependant qu'il convenait de rédiger un avenant au bail commercial, dans la mesure où la surface du local commercial avait été réduite et que le logement situé au premier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301042

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

, Monsieur X... avait contesté le paiement par lui de la TVA, n'y étant pas assujetti et qu'il avait alors été proposé un avenant à ce bail pour sortir le loyer de la TVA mais que Monsieur X... n'a pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301014

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

C., à comparer aux 10. 976 € annuels prévus au bail du même jour modifié par l'avenant, et surtout aux 6. 420 € annuels dus aux consorts B...depuis 1999 (cf. bail GALAVIELLE/ Z... ) ; qu'il peut donc

Source officielle

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