Par avenant, le crédit-bail a été étendu à d'autres locaux à usage d'ateliers et de bureaux. 3.

était explicite sur la situation locative exacte du bien vendu sur saisie immobilière, comportant copies intégrales du bail, de l'avenant en date du 1er septembre 1999 au bail du 1er janvier 1995 et du

Par une délibération du 17 février 2018, le conseil municipal a approuvé un second avenant à ce bail afin d'en modifier les preneurs pour tenir compte, à la suite du décès de M.

immobilière (SCI) du Port Pesquet, créée en 1980 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés, avait, depuis sa constitution, effectué divers actes d'administration et avait notamment donné à bail

liant les parties et que sa seule finalité était de permettre la signature d'un avenant à ce bail, la cour d'appel qui, sans être tenue de procéder d'office à une recherche qui ne lui avait pas été demandée

la fraude commise envers les droits de la Caisse d'épargne ; - juger l'avenant contractuel au bail commercial enregistré le 1er octobre 2019 à la publicité foncière inopposable à la Caisse d'épargne

Y... auprès de la MSA ; qu'en se bornant à relever que le bail du 1er mars 2004 était manifestement erroné et qu'un avenant au bail avait été signé le lendemain excluant les terres n'appartenant pas aux

pour lui rappeler les termes du contrat et plus particulièrement le périmètre de la location ; et lui proposant de cessser dès réception de la lettre d’utiliser les lieux concernés ou de conclure un avenant

; Attendu que pour rejeter cette demande et dire que le bail liant les parties avait expiré le 31 décembre 1995, l'arrêt retient qu'à la date de conclusion du second avenant, soit le 22 octobre 1992

DES CONDITIONS STIPULEES ; QUE CE BAIL A ETE RENOUVELE A DIVERSES REPRISES ; QU'APRES LE DECES D'HENRI DAVID Z..., SON Y...

l'arrêt attaqué (Dijon, 9 mars 2000), que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits par la société X... envers la société Eurobail à l'occasion d'un contrat de crédit-bail

ont donné le rez-de-chaussée en location à la société d'alimentation générale (SAG) pour une période de vingt trois mois se terminant le 31 juillet 1983 ; qu'en faisant notamment valoir que, par un avenant

Z... comme commissaire à l'exécution du plan de redressement ; que, par avenant du 10 juin 1987, l'association a donné à bail à M.

Sont éligibles au conseil régional tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la région ou ceux

à compter du 1er octobre 1998 venant à échéance le 1er octobre 2007, il ne pouvait être déduit du seul fait que les parties étaient convenues dans cet avenant que le bail se finirait le 31 décembre 2007

commercial ; elle a elle-même proposé un avenant à un bail commercial le 25 février 2016 ; la conclusion du bail commercial est fautive, alors même qu'elle ne présente aucun caractère intentionnel ;

résulte de la pièce A produite par la partie civile à l'appui des observations formulées dans son mémoire du 3 février 2012, pièce cotée D 155 ; qu'ainsi, il apparaît que les conditions dans lesquelles l'avenant

B..., ainsi que sur l’avenant à ce bail du 13 janvier 2012 modifiant uniquement le nom de la société preneuse.