TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS DU 28 NOVEMBRE 1955 ET DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ANNEXEES AUX AVENANTS

demandes tendant au bénéfice des mesures du plan social et d'avoir condamné la Société PECHINEY ALUMINIUM à lui verser l'indemnité conventionnelle de licenciement calculée conformément à l'article 28 de l'avenant

- Suite à une demande d'avenant pour votre collaborateur, votre manager a contrôlé votre planning indicatif et a constaté que des formules de calcul avaient été effacées : mail du 28 juin 2019.

Elle a signé plusieurs avenants, le dernier le 6 juin 2011, portant le nombre d'heures de travail à 99. 67 heures par mois.

Le contrat de travail de Monsieur [U] a fait l'objet de nombreux avenants avant que ce dernier ne soit nommé le 1er janvier 2003 aux fonctions de Responsable du desk "Devises".

de sorte que la cour d'appel, qui a appliqué un fondement autre que celui invoqué par lui, a méconnu l'objet du litige et a ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'avenant

vitre et qu'il a refusé de prendre le courrier dont l'employeur venait de lui donner lecture avant de repartir.

société Everex, en paiement de dommages-intérêts pour résiliation anticipée du contrat ; que, par un précédent arrêt du 11 janvier 1996, la cour d'appel a constaté qu'en l'absence d'envoi du préavis avant

de laquelle se trouve la société Novartis Pharma SA (société Sandoz), et la société Verrerie pour la recherche dans la Chimie et l'Industrie (société VRC) ont conclu le 20 mai 1983 un contrat de collaboration

Deux catégories de collaborateurs ont depuis coexisté : - Les collaborateurs dont la rémunération variable est régie parles dispositions de l'accord du 21 juin 2001 et ses avenants ultérieurs; - Les

l'avenant n° 1 « ouvriers et collaborateurs » ne s'applique pas aux salariés cadres ; que dès lors, en retenant, pour débouter le salarié cadre de ses demandes, que l'avenant du 11 février 1971 à la convention

par les dispositions des contrats de travail des collaborateurs concernés.

souscrit le 4 février 1987 avec effet au premier janvier 1987 une assurance de groupe contre les risques décès et invalidité au profit de ses cadres auprès de la société Gan Vie (l'assureur) ; que par un avenant

Ayant constaté, d'une part, qu'il résultait du contrat de travail et de ses avenants ainsi que des bulletins de salaires produits avant application de l'accord collectif France télévisions

X... cesserait d'exercer ses fonctions de directeur de bureau à compter du 1er octobre 1994 et deviendrait collaborateur, selon des conditions à déterminer par avenant, jusqu'au 1er avril 1996, date à

X..., avocat à Bordeaux, a conclu avec la société Deloitte et Touche juridique et fiscal, société d'avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, un contrat de collaboration applicable à compter du 5

moyen reproche à la Cour d'Appel d'avoir condamné la Société PECHINEY ALUMINIUM à verser à chacun des exposants l'indemnité conventionnelle de licenciement calculée conformément à l'article 28 de l'avenant

au contrat de travail, tenant compte de la réalisation d'objectifs fixés également par l'avenant ; que des avenants ont été établis chaque année jusqu'au 15 mai 1991 ; que, les années suivantes, le salarié

Y..., qui exploite un cabinet d'expertises, comme "collaborateur commercial" ; qu'il a démissionné le 6 avril 1982 et a été réembauché le 13 septembre 1982 par M.

ceux d'un client du cabinet avec lequel il collabore ; qu'il s'ensuit que l'avocat collaborateur doit pouvoir disposer de tous les moyens d'assister et de représenter les clients de l'avocat avec lequel