sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants

Avenant à l'accord relatif à l'alimentation et la monétisation des comptes épargne temps d'entreprise et à l'alimentation du PERCOL

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES GROSSISTES EN CONFISERIE, BISCUITERIE, CHOCOLATERIE ET ALIMENTATION FINE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 1ER OCTOBRE 1974 PORTANT EXTENSION

Avenant n° 4 à l'accord relatif à l'alimentation et la monétisation des comptes épargnes temps d'entreprise et à l'alimentation du PERCOL

Avenant n°3 à l’accord relatif à l’alimentation et la monétisation des comptes épargne temps d’entreprise et à l’alimentation du PERCOL Personnel administratif et commercial

Selon avenant au bail 13 septembre 2021, le bail a été déspécialisé en activité d’épicerie fine et alimentation générale, le loyer étant porté à 7 000 euros HT et HC.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

X... a été identifiée sur les allumettes ; que la disparition de divers matériels a également été constatée ; Attendu que M.

condamnée à payer une indemnité de préavis, les congés payés y afférents et une indemnité compensant la mise à pied conservatoire, alors, selon le moyen, que le fait pour un responsable d'un rayon d'alimentation

Avant de surseoir à statuer, le tribunal d'instance de Nantes a relevé dans les motifs de son jugement du 13 novembre 2018 que M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION D'AURAY-QUIBERON, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE A CE DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU

successifs à la convention collective des Magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement (MAS), le jugement énonce que même si la société Discar Intermarché ne fait pas partie des organisations

conclu, au sein de la société Radiall, un accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail complété par un accord du 30 novembre 2000, instituant un compte épargne-temps alimenté

Attendu que par contrat en date du 1er avril 1985, madame X... était devenue gérante mandataire d'un magasin de vente d'alimentation au détail de la société A situé à CADALEN, contrat qui a, par la suite

l'arrêt attaqué a déclaré Marc Z... coupable d'avoir procédé à l'exécution de travaux dans le lit de la rivière "Le Ménec" de nature à détruire les frayères, les zones de naissance ou les zones d'alimentation

Florestine X..., née E..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), quartier de Grand Fond, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société d'Alimentation

Jean-Claude Y..., demeurant à Combrée (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Société coopérative alimentation

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire