d'une agence de voyage exonère celle-ci de son obligation de résultat, et qu'en se bornant à énoncer que la société CERETOUR ne prouvait pas que les clientes avaient été averties de ce qu'elles avaient

, avait été émise à la même date, à 11 h 56 ; que le gérant de la société Eatah avait confirmé avoir envoyé une télécopie contenant des propositions commerciales et en avoir envoyé une seconde pour avertir

ET EN AVERTIR SON CLIENT ; QUE LE POURVOI SOUTIENT ENCORE QUE LE NOTAIRE NE POUVAIT SE CONTENTER, NI D'ENREGISTRER LES DECLARATIONS DE Z..., NI DE REPRODUIRE SEULEMENT LA FORMULE DE STYLE SELON LAQUELLE

mais d'une faute d'imprudence, le privant de sa créance de restitution ; qu'en retenant « au surplus, que même à considérer que la société Sygma Banque devait déceler les anomalies précitées et en avertir

REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU SA RESPONSABILITE ALORS QUE, D'UNE PART, IL APPARTIENT AU CLIENT DU NOTAIRE D'ETABLIR LE MANQUEMENT DE CELUI-CI A SES OBLIGATIONS, ET QU'EN ENONCANT QUE M Z...

(arrêt p. 6 et 7) ; "alors que caractérise le délit d'escroquerie, le fait, pour un avocat, d'obtenir, sur son assistance, le paiement de prestations qu'il sait dépourvues d'efficacité, sans en avertir

avait chargé la SCP de préparer l'affectation hypothécaire, en exonérant de toute responsabilité l'office notarial qui devait faire toutes diligences pour procéder à cette opération, au besoin en avertissant

X... du désistement de son pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui a accordé une somme à la société X... afin de l'indemniser des frais exposés pour avertir

décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le garagiste réparateur, tenu d'un devoir de conseil, doit s'assurer de l'efficacité de son intervention, et à ce titre avertir

que le comportement du banquier n'a été ni brutal ni intempestif bien qu'il résulte de ses propres constatations que c'est au moment où les chèques étaient en cours de présentation que la banque a averti

Y..., qui avait reçu mandat de son client M.

la remplacer par une porte sans d autre spécification qu'un autogyre en partie supérieure, et à qui n'incombait aucune mission relative au chauffe-eau ou aux installations sanitaires, n'avait pas à avertir

demande au titre d'un manquement de Mme [Z] à son devoir d'information et de conseil, alors « que l'avocat est tenu d'un devoir de conseil, même en-dehors de tout mandat d'agir en justice, et doit avertir

rentabilité de son placement, la cour d'appel n'a conféré à sa décision aucune base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; 4 / qu'en tout état de cause, la banque est tenue d'avertir

Z... aurait dû avertir ses clients que les grosses avaient été transmises à sa mère et que celle-ci pouvait exiger à tout moment le remboursement du capital et des intérêts calculés suivant la clause d'anatocisme

Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande des consorts A... tendant à obtenir la garantie du notaire, l'arrêt attaqué retient que celui-ci était tenu vis à vis de ses clients

intervenue qu'en qualité de réparateur et postérieurement à la vente, le Tribunal a violé par fausse applicaltion l'article 1645 du Code civil ; Mais attendu que le Tribunal relève qu'un technicien averti

marchandise, un tel fait étant de nature à écarter certains acquéreurs même si les dégâts causés au véhicule ont été réparés conformément aux règles de l'art ; " alors que, d'une part, le vendeur qui omet d'avertir