X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé et répondre aux conclusions régulièrement déposées ; que M.

organismes devant être obligatoirement consultés, pour avis, avant toute sanction ; que M.

B... saisit le tribunal afin d’avoir un avis sur deux points relatifs à l’adoption, par la communauté de communes Entre Dore et Allier, d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local

QUIMPERLE, en qualité de tuteur, pour le remplacer : - fixé le domicile de Madame Raymonde X... à la ...à HENNEBONT ; - dit que toute modification de ce lieu de résidence devra lui être soumis avec avis

mentionner sur l'avis litigieux deux astérisques de plus grande taille que celles qui peuvent être tapées grâce au clavier de son ordinateur, elle a indiqué avoir sélectionné, de façon involontaire, deux

Il conteste les avis des deux CRRMP désignés, qui font état d'une variabilité des activités et de la gestuelle  pour retenir l'absence de répétition dans les mouvements visés au tableau, estimant qu'ils

fonction de l'état du patient au moment de l'intervention, et que l'anesthésiste n'avait pas tenu compte de l'état d'angoisse particulier de la victime ; que la chambre d'accusation qui se réfère à un avis

Il a considéré que les avis des deux CRRMP désignés par la caisse puis par le tribunal n'étaient pas motivés et que la Cour pouvait donc aller à l'encontre de ces avis.

En 1997, le requérant déposa lui-même une demande de mise en liberté se fondant sur un avis médical favorable.

différée sans préjudice pour Mme V..., mais il n'est pas critiquable que le docteur L... ait souhaité, pour l'intérêt de Mme V... dit-il, intervenir malgré tout dans le délai » ; que « les avis

santé actuel du patient ; que la nécessité de poursuivre les soins n’est pas établie ; que toutefois, en application de l’article L3213-8 du code de la santé publique, avant toute levée de la mesure, l’avis

branche : Vu l'article 287 du Code civil, dans sa rédaction de la loi du 22 juillet 1987 ; Attendu que le juge doit recueillir l'avis des deux parents lorsqu'il envisage l'exercice en commun de

539 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement entrepris et après avoir

B... ne pouvait pas à lui seul contrecarrer l'avis des deux experts judiciaires ayant procédé à un examen minutieux de la victime et des pièces médicales qui leur avaient été soumises, la cour d'appel,

Il fonda sa décision sur l’avis exprimé par deux médecins dans leur courrier du 16   mars 2010.

La société fait valoir que les avis des deux [9] ne reposent sur aucun élément certain, mais se contentent d'émettre une hypothèse selon laquelle des éléments seraient suffisants pour avoir contribué de

concordants sur le choix du remembrement comme mesure d'aménagement et sur la détermination du périmètre du remembrement ; que ni la circonstance, à la supposer établie, que les avis des deux commissions

X... et Y... d'apprécier les conditions de remise en état de l'appareil ; qu'après avoir préconisé une simple réparation, ils ont modifié quelque temps après leur avis, et conseillé un remplacement du