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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372416cd58014677412155
19 juin 2003
selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 4 avril 2001), que Mme X... et la société Marina Leisure industries Ltd (la société) ont chargé Mme Y..., avocate
PCP JTJ proxi requêtes
6a0caffdcdc6046d473a0764
18 mai 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI, Madame [C] [H] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101348
20 décembre 2017
de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100455
3 mai 2018
de Mme X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Y..., l'avis de M.
5e chambre civile
6a2260f3cdc6046d4738ef65
4 juin 2026
[H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE
61372400cd58014677410f90
22 mai 2003
Y..., avocat au barreau de Lyon ; que sa cliente ayant refusé de lui payer une provision, M.
2ème CH - Section 1
69eafbe8cdc6046d47570dc7
22 avril 2026
au barreau de BAYONNE assisté de Me Sébastien DUGUINE de la SELARL LEX-PORT avocat au barreau de [Etablissement 1] APPELANT S.A.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100651
14 septembre 2022
[R], avocat au barreau de Paris, a formé une demande d'admission au barreau de Strasbourg et présenté sa démission sous condition suspensive du barreau de Paris. 2.
61372188cd580146773f48ee
10 décembre 1991
Y..., avocat au barreau de Versailles, leur conseil, et M.
Chambre 2 A
69f2eb3acdc6046d470d1d3b
27 avril 2026
HALIS, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.U.
Trib. de Commerce
69f9ea6fcdc6046d47a9eb06
29 avril 2026
, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de IMMO 513, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions; ATTENDU
2ème chambre B famille
6a1138fdcdc6046d47a67e4c
22 mai 2026
au barreau de BEZIERS APPELANT Mme [Z], [R] [R] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100308
13 mai 2026
Chevalier, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nantes, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [E], et l'avis de M.
J.L.D.
6a1491c5cdc6046d47e85bf3
24 mai 2026
DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
6a1491e1cdc6046d47e85e0c
DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître [C] [S], avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant
ECLI:FR:CCASS:2017:C101266
6 décembre 2017
Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er mars 2013, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Thionville a refusé d'inscrire
M. W... a introduit une réclamation déontologiquec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2019:C100877
24 octobre 2019
W..., avocat au barreau de Paris, et M. P..., avocat au barreau de Libourne, qui se sont succédé dans la défense des intérêts de M. V... à l'occasion d'un litige successoral ; que M.
cr
6137262bcd580146774237a2
23 mai 2002
sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel en demande et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les 20 et 21 mars 1995, les avocats
REFERES Président
6a15e132cdc6046d470514b6
26 mai 2026
JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Maître Beverly CAMBIER, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE DEFENDEURS La Société SMABTP, Société d'assurance mutuelle immatriculée
61372330cd58014677406946
20 octobre 1998
Cottin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Rochefort-sur-Mer, de Me Vuitton
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