B... ; "aux motifs que M.

B... et comprenant des boxes à chevaux, dont certains lui étaient loués, alors, selon le moyen, "d'une part, que par application de l'article L. 13-8 du Code de l'expropriation, lorsqu'il existe une contestation

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 décembre 2018), B...

B... et comprenant des boxes à chevaux, dont certains lui étaient loués, alors, selon le moyen, "d'une part, que par application de l'article L. 13-8 du Code de l'expropriation, lorsqu'il existe une contestation

société ; que Mme Z... a confirmé ces indications, précisant qu'B... centralisait les écritures ; que M.

[B] et de la société [D] [B]/[V] en nullité et/ou inopposabilité de la décision de prise de participation par la société Etablissements [D] [B]/[V] au capital de la société Ets [B]/[V], du contrat de location

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX du 27 avril 1993 qui, dans l'information suivie, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Gérard B.

fictifs de TVA ; Attendu que Marc Y... et Etienne Z..., respectivement commissaire aux comptes et expert-comptable des sociétés, sont poursuivis pour complicité des délits d'escroquerie dont Alain B.

DES B... du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 février 2006 où étaient présents : M. Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, MM.

CHAUVIN, président, Arrêt n° 142 FS-B Pourvois n° J 19-15.655 S 20-11.572 T 20-11.573 U 20-11.574 V 20-11.575 W 20-11.576 X 20-11.577 Y 20-11.578 Z 20-11.579 A 20-11.580 B 20-11.581

B..., 2°/ Mme J...

[K] [B] et de sa soeur Mme [C] [B], cohéritiers. 3.

Xsd [G] [I] [B] né le 08 Avril 1992 en République Dominicaine de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Aurélia Coquillon, avocat

[B] [Z].

[B] [C] [V] [X] né le 19 Avril 1982 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me [M] [K] Abdou Nassur, avocat

Mohamed B., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit de Mme Rahma B., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

sur le site de Contes lors de la commission de l'infraction dont les conséquences ont été constatées par les services de police aux dépôts de Drap et du quartier de Pilon de Contes, appartenant à Raoul B.

de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B