par tacite reconduction pour une période de six mois, moyennant la même redevance mensuelle hors-taxes de 2300 €.

ASSIGNA VENDEURS ET ACQUEREURS POUR SE VOIR RECONNAITRE TITULAIRE D'UN BAIL A FERME ET FAIRE PRONONCER LA NULLITE DE LA VENTE DES PARCELLES EN CAUSE QUI AURAIT ETE CONCLUE, SELON LUI, AU MEPRIS DE SON

A DONNE A BAIL, LE 9 JUILLET 1963, A MM JOSEPH ET ROBERT X..., UNE BOUTIQUE ET UNE ARRIERE BOUTIQUE POUR UNE DUREE D'UN AN POUVANT ETRE RECONDUITE LES LOCAUX ETANT DESTINES A L'EXERCICE DES ACTIVITES D'ARTISAN

Ce mandat a été conclu pour une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction tous les trois mois, sauf dénonciation par l'une des parties.

d'une durée d'un an tacitement renouvelable portant sur un terrain situé à Montesson et jouxtant le parc de stationnement desservant l'établissement commercial exploité par le bailleur ; que, par ce bail

espèce de l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986, introduit par la loi du 6 juillet 1989, mais qu'elle faisait seulement valoir que ce texte ne faisait pas obligation au bailleur de renouveler le bail

, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LAFORGUE A DONNE UN APPARTEMENT EN LOCATION A PIERRET, MOYENNANT UN LOYER MENSUEL DE 275 FRANCS ; QUE LA LOCATION ETAIT CONSENTIE POUR UNE DUREE D'UN AN

Ce contrat, par ailleurs, qui n'est pas renouvelable par tacite reconduction, n'a donné lieu à versement à aucune somme et à signature d'aucune nouvelle convention.

par tacite reconduction, et comportant l'engagement des donneurs d'ordre d'assurer une activité pour au moins « 50 000 heures » de travail par an ; qu'un nouveau contrat a été conclu le 11 février 2008

par tacite reconduction, moyennant une redevance mensuelle de 660,90 euros.

du 26 janvier 1955, conclu pour une durée d'un an et tacitement renouvelable d'année en année, avec faculté de résiliation à la fin de chaque année, s'est renouvelé à chaque échéance pour une durée d'un

2017 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, et comportant notamment une clause résolutoire applicable en cas de défaillance du locataire dans le paiement des loyers mis à sa charge

[X] [V] un contrat de location, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, ayant pour objet un local à usage d'entrepôt, ainsi que quatre emplacements de parking, dépendant de l'immeuble

par tacite reconduction, moyennant une redevance annuelle de 720.000 francs, soit 109.763,29 euros, * aux termes de la convention : En aucun cas, la durée de la sous-location ne pourra excéder le temps

renouvelable par tacite reconduction, Monsieur [N] [U] et Madame [O] [Y] ont donné à bail à Madame [D] [E], épouse [Z], un local à usage d’habitation meublé situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel

renouvelable par tacite reconduction par période d'un an) ; Que les modifications résultant de l'avenant du 25 mars 2002 ayant réduit la durée du contrat de sous-location à 5 mois (1/04 au 31/08/02

Z... un appartement pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction par périodes de trois mois; que le 6 novembre 1991, Mme Y... lui a délivré un congé aux fins de reprise des lieux au

; il s'agissait donc d'un bail ‘ d'une durée de 9 années à compter du 1er janvier 1980 renouvelable par tacite reconduction moyennant un loyer annuel de 180. 000 F-27440, 82 €- payable à terme à échoir

ce mandat, stipulé d'une durée irrévocable de trois mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes de trois mois aux mêmes titre et conditions, était assorti d'une clause pénale garantissant

X... a donné mandat l'agence immobilière Gibert Dallorto de louer une maison d'habitation et d'encaisser les loyers; que le mandat était conclu pour une durée d'un an renouvelable d'année en année par