AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Polyclinique du Beaujolais, dont le siège est 120, ancienne route de

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la clinique chirurgicale du Beaujolais, - les conclusions de M.

C, et celles de Me Viellard, représentant la commune de Belleville-en-Beaujolais. Considérant ce qui suit : 1.

A D, joueur du FC Villefranche Beaujolais, disposait d'une licence de joueur amateur sans contrat fédéral et n'était donc pas qualifié pour jouer cette rencontre.

un immeuble situé 320 rue du Sou à Belleville-en-Beaujolais (69220), parcelle cadastrale AC 591, propriété de M.

Par une lettre du 16 avril 2025, le président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées a indiqué au tribunal que l'occupation illicite avait cessé.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la compétence de la commune de Ternand en matière d'alignement a été transférée à la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

Elle soutient que : - par délibération du 30 janvier 2020, le conseil de la communauté de Villefranche-Beaujolais-Saône a fixé les charges de gestion courante à 10 531 400 euros, dont 3 159 843 versé

Article 2 : M. et Mme C verseront à la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune de Belleville-en-Beaujolais soutient que le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Vu la procédure suivante : L'association Non à l'éolien industriel en Haut-Beaujolais, l'association des amis de la nature du Haut-Beaujolais, M. W M, MM. Gérard et Vincent Besson, Mme D N, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, représentée par son président en exercice, demande au juge des référés :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés, sur le fondement

Life Sport Futsal Academy A, représentée par Me Bouvier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais

C, et de Me Phelip, représentant la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône. Considérant ce qui suit : 1.

E et de mettre cette somme à la charge de la communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône

Sport Futsal Academy Villefranche-sur-Saône, représentée par Me Bouvier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais

. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, agissant par son président en exercice, demande au juge des référés, saisi