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817 résultats pour « beaujolais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137245fcd58014677414f2b

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

Y... aux questions du journaliste en ces termes : "La plupart des Beaujolais et Beaujolais-Villages sont des vins de mauvaise qualité... ce n'est pas du vin !

Source officielle

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CC

civ2

60794ddb9ba5988459c48b02

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

Y... aux questions du journaliste en ces termes : "La plupart des Beaujolais et Beaujolais-Villages sont des vins de mauvaise qualité... ce n'est pas du vin !

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d883

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Pascal X..., demeurant ..., 2 / l'Union locale des syndicats confédérés de Villefranche-sur-Saône et du Beaujolais, dont le siège est Place Roger Rousset, 69400 Villefranche-sur-Saône, en cassation

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b99b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Mme Muriel X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Le Pot Beaujolais

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425178

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPPA Beauclair, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ1

613722c4cd580146774013bf

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

X..., qui exploite à Charnay-en-Beaujolais un domaine viticole situé dans l'aire délimitée ouvrant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", a sollicité de l'Institut national des appellations

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cf00

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

de procédure civile, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, statuant sur les intérêts civils, la cour d'assises a condamné Gravier à payer : "à la Caisse d'épargne Ecureuil Rhône-Nord-Beaujolais

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c53

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Y..., gérant de droit de l'EARL Jean-Charles Y... ayant pour objet l'exploitation de vignes en Beaujolais et en Provence, mise en redressement puis en liquidation judiciaires fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb489cdc6046d4707efee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cependant la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société CHARPENTE BEAUJOLAISE de la somme de 8.541,14 Euros du chef des cotisations en matière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154791

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Beaujolais

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fdf5

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

Louis, - PERRON Gérard, prévenus ; - LA COOPERATIVE AGRICOLE LA CAVE BEAUJOLAISE DU PERREON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1996, qui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9b2cdc6046d479b9b64

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Association [1] ET DU BEAUJOLAIS contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43770cdc6046d472d322c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

4ème Chambre ARRÊT N°122 N° RG 25/02333 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EO (Réf 1ère instance : 24/00732) (3) Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS Société MUTUELLE D'ASSURANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407526_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Électricité Générale doit être regardée comme demandant au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Belleville-en-Beaujolais

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd7a

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne écureuil Rhône Nord Beaujolais, dont le siège est .

Source officielle
CC

comm

61372315cd580146774052f9

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 novembre 1995), que la société Filature du Haut-Beaujolais

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424080

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

l'étiquette des bouteilles vendues " mis en bouteille par Michel X... viticulteur à Denice " ; "aux motifs que la mention litigieuse relative à l'embouteilleur figurant sur l'étiquette des bouteilles de Beaujolais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00010

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Habitat Beaujolais

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cc4cdc6046d4710a855

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BEAUCLAIR ENERGIES S.A.S. VENT LOCAL C/ S.A.S.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b899

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

président du directoire de la société anonyme X..., a fait paraître aux mois de janvier et mars 1987, dans deux revues destinées aux professionnels du négoce des vins, une publicité selon laquelle le Beaujolais

Source officielle