SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DES PLIS POSTAUX EXPEDIES EN RECOMMANDE PAR LA SOCIETE GENERALE ET CONTENANT DES BILLETS

fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation sur l'ensemble du territoire, a été chargée de responsabilités déterminantes dans la mise en circulation des billets de banque et des pièces métalliques

DEVANT LA COUR D'ASSISES POUR AVOIR INTRODUIT, EXPOSE ET FAIT CIRCULER DANS LE RAYON DOUANIER DES BILLETS DE BANQUE ETRANGERS ET POUR EN AVOIR FAIT USAGE ; " ALORS QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE MME

Michel, renvoyé devant la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes sous l'accusation d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets de banque étrangers contrefaits et de

décret du 28 novembre 1968 ; "alors, d'une part, qu'aux termes de la circulaire du 9 août 1973, l'importation par des voyageurs non résidents de tous moyens de paiement libellés en devises et de billets

Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon a, sur renvoi après cassation, prononcé la mise en accusation de X... des chefs de complicité d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets

1243 du Code civil et de l'article R. 642-3 du Code pénal ; Attendu qu'en écartant l'argumentation du contrevenant relative à l'impossibilité de fonctionnement des appareils horodateurs au moyen de billets

CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 1ERE SECTION, EN DATE DU 21 MARS 1972, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A VERSAILLES, SOUS L'ACCUSATION DE COMPLICITE DE CONTREFACON DE BILLETS

), dissimulée au niveau de l'entrejambe, et de 58 billets de banque de 20 euros (1 160 euros) se trouvant dans sa sacoche pouvaient légitimement ne paraître obéir à d'autre motifs que de dissimuler le

du Code pénal ; Attendu qu'il résulte des questions auxquelles il a été répondu affirmativement que la Cour et le jury ont été interrogés sur la connaissance qu'avait l'accusé de la contrefaçon des billets

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de détention, transport, mise en circulation et détention de billets

D'autre part, la tribune est accompagnée d'une caricature qui représente le maire les poches remplies de billets de banque et déclarant " l'important c'est la taille des poches ".

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 1995) que des bagagistes, préposés de la compagnie Air France, ont volé, dans un aéroport, des billets

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 octobre 1991 qui, dans la procédure où il est inculpé d'émission, usage, introduction dans un pays quelconque de billets

SUR CE : Attendu en droit : - que la loi du 12 août 1870 portant cours forcé des billets de banque dispose, en son article 1, qu'" à partir du jour de la promulgation de la présente loi, les billets

X..., salarié de la société Eurodil, qui se rendait sur son lieu habituel de restauration, s'est arrêté pour retirer de l'argent à un distributeur automatique de billets ; qu'il y a été blessé par l'enseigne

José- inculpé de recel et usage de billets de banque contrefaits, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 4 octobre 1988 qui a rejeté sa demande de mise

fait cette déclaration après avoir reçu les confidences de son concubin et avoir vu une valise et un sac qui contenaient des armes, des gants, des perruques, des moustaches, des sacs de jute et des billets