banque dans les droits de la société X... résultant de ces créances ; qu'à là même date la banque a porté au crédit du compte courant de la société X... le montant des billets à ordre ; qu'après la mise

ESPAGNE, DANS LES MEMES CONDITIONS, UN MONTANT SUPPLEMENTAIRE DE 5 000 FRANCS FRANCAIS DONT ELLE A DEPOSE L'EQUIVALENT DANS UNE BANQUE ESPAGNOLE, TANDIS QUE LES DEVISES ETRANGERES ET LES AUTRES BILLETS

La société Banque Courtois a consenti à la société X... et Compagnie un crédit de trésorerie sous forme d'un billet à ordre de 650 000 ç payable le 1er juin 2003 et avalisé par M. X...

de 96.570,17 F et 168.622,79 F émis par la Société BRANDT COOKING à échéance du 10 septembre 2001 et domiciliés chez la Société NATEXIS BANQUES POPULAIRES (la Société NATEXIS).

S'agissant des douze retraits effectués au distributeur automatique de billets, le juge a retenu que les impressions écran fournies par la banque étaient insuffisantes pour apporter la preuve que ces opérations

X..., gérant de la société d'un aval sur un billet à l'ordre de la banque ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la banque a poursuivi M.

du billet à ordre, et la brièveté de son échéance et que, tiers totalement étranger à la société ADG et ignorant de ses réelles difficultés, M.

la banque, sur le fondement de l'article L 650-1 du code de commerce, pour faute du fait des préjudices subis par l'octroi du crédit de 200.000 € adossé à un billet à ordre avalisé par les époux [C] le

les scellés n° 1 à 10 et 13 à 25 et non la somme de 479 000 francs saisie dans le cadre d'une procédure distincte ; ""cette procédure, du chef de complicité d'exercice illégal de la profession de banquier

à ordre étaient disponibles dans le commerce, en sorte que leur production ne permettait pas d'établir qu'ils avaient été rédigés dans les locaux de la banque, que de surcroît les billets à ordre produits

A LA BANQUE ; QUE LA MAJORITE DES BILLETS ETANT RESTES IMPAYES, LA BANQUE A RECLAME A COHEN LE SOLDE DEBITEUR DE SON COMPTE DEMEURE INCHANGE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'IL Y AVAIT EU NOVATION

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1987 qui, pour exportation sans déclaration de billets de banque, marchandises prohibées, l'a condamné

[R] impute à la banque.

Sur la signature du billet à ordre pendant la période suspecte La Banque Populaire soutient par ailleurs que le billet à ordre n'est pas visé par la liste des actes interdits et il est même expressément

de banque français en provenance de l'étranger n'est pénalement réprimé que s'il s'est réalisé en contrebande ; qu'en se bornant, pour entrer en voie de condamnation, à affirmer que l'importation était

, 456500 FRANCS FRANCAIS EN BILLETS DE BANQUE, LESQUELS ONT ETE SOUSTRAITS A LA VISITE AU SERVICE DES DOUANES PAR DISSIMULATION DANS DES CAVITES OU ESPACES VIDES DUDIT VEHICULE ; ATTENDU QUE, POUR SA

énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 1988) que la société Ceregel a acheté des marchandises à la société de droit suisse Passi ; qu'il a été convenu que le prix en serait payé au moyen de billets

La banque soutient enfin que l'engagement du donneur d'aval résulte de sa seule signature apposée sur le billet à ordre.