_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Alsace biscuits

alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, Mme Z... faisait valoir qu'elle venait, au moment de l'accident, de succéder à son mari dans son activité de vente foraine de biscuiterie

licenciement résidait dans le fait qu'il avait refusé la modification substantielle de son contrat de travail constituée par sa rétrogradation au rang de directeur des ventes rattaché à la société Biscuiterie

clauses de non concurrence des VRP que les clauses de non concurrence étaient interdites pour tous les autres salariés, la cour d'appel a violé la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

épouse Z... de ce qu'ils reprennent l'instance en qualité d'héritiers de Jean-Claude Y..., décédé le 7 mai 2007 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 31 janvier 2007), que la société United biscuit

; gâteaux ; biscottes ; sucreries ».

Bretagne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Atlantique productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Biscuiterie

,biscuiteries et chocolateries du 17 mai 2004, « dans les entreprises où l'application des dispositions prévues par le code du travail.... n'apporterait pas au financement des institutions sociales du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bisseuil, société en nom collectif, dont

C’est dans ces conditions que par acte d’huissier du 16 décembre 2025, la S.A.S BISCUITERIE DE PONT AVEN a fait assigner la S.C.I SESEL et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] devant

partiellement nulle pour les produits suivants 'sucre, préparations faites de céréales, pain, glaces alimentaires, miel, sirop d'agave (édulcorant naturel) glace à rafraîchir, crêpes (alimentation), biscotte

(Rennes, 13 mai 2015), que suivant contrat prenant effet le 9 juillet 2012, la société Axa France (la société Axa) a assuré la société Bretagne gâteaux (la société BG), qui avait une activité de biscuiterie

Y... a été engagé le 5 janvier 1987 par la société Cevost en qualité de représentant en confiserie-biscuiterie, son contrat de travail prévoyant un fixe et une commission sur le chiffre d'affaires réalisé

(Essonne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Biscuiterie Nos Provinces, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

référence" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un incendie ayant détruit des entrepôts contenant des eaux de vie appartenant à la société Bisseuil

pop-corn une fois la poche passée au micro-ondes ; qu'elle ne se livre à aucune fabrication ou transformation, activités expressément visées à l'article 1.1 de la convention collective nationale des biscotteries

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 9-2 de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries

par la société Mondelez France biscuits production ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par le président et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 mai 2002 ), que la société Bisseuil

biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, aliments de l'enfance et la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers du 1er juillet