, transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment douanier, contre : - M.

, transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment douanier, contre : - M.

[T] [I] et Mme [L] [E], épouse [I], du chef notamment de blanchiment douanier. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis pour réalisation d'une opération financière entre la France et l'étranger sur des fonds provenant d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; blanchiment

faits de « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de 10 ans d’emprisonnement », « détention de marchandise dangereuse pour la santé publique », « blanchiment

aggravé, concours habituel à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit ainsi que pour des faits de blanchiment, concours à une opération de placement, dissimulation

C...., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2017, qui, pour blanchiment, blanchiment douanier et transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamné

de leur hiérarchie, afin de rechercher et de constater des infractions de blanchiment douanier prévues par les articles 415 et 415-1 du code des douanes et de circulation irrégulière de marchandises soumises

[V] [D] des chefs de blanchiment aggravé, transfert de capitaux sans déclaration, blanchiment douanier et association de malfaiteurs a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces et d'actes de la procédure

condamné le 8 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Bordeaux pour des faits de participation à une association de malfaiteurs et d'importation en contrebande de produits du tabac manufacturé, de blanchiment

, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 12 janvier 2022, qui, pour importation de marchandises prohibées, blanchiment douanier,

association de malfaiteurs, blanchiment aggravé et blanchiment douanier, a prononcé sur sa demande en annulation de pièces de la procédure.

tribunal judiciaire de Nancy, dans le cadre d'une procédure de comparution à délai différée devant le tribunal correctionnel de Nancy, la prévention d'avoir à Gye le 19 avril 2021 commis les délits de blanchiment

et tentative de blanchiment douanier, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

et blanchiment douanier, a prononcé sur la demande du premier d'annulation de pièces de la procédure.

[P] [B] des chefs de blanchiment, association de malfaiteurs et blanchiment douanier. Des mémoires ont été produits, en demande, et en défense pour M.

[S] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 12 janvier 2015, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment douanier, l'a condamné à trois

[M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 28 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé