n'était pas démontrée, la cour d'appel a retenu que « ni les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2002, ni aucun autre texte, ne fixent un quelconque plafond d'exonération pour les primes de blanchissage

Robert Z..., demeurant ... à Villeneuve-les-Avignon (Gard), 3 / de la société Européenne de blanchisserie hospitalière, dont le siège est ... (8e), 4 / de M.

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 1999), que la société BTMF a pris à bail en 1972 des locaux à usage de blanchisserie-teinturerie

Blanch, avocat au barreau de Nevers ; que M.

et la société Séchex-Nous, aux torts exclusifs de la société B.Com Blanchisserie, et en conséquence du prononcé de cette résolution ; Condamner la société B.Com Blanchisserie à rembourser à la société

l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1995), que la SCI 238 IMMO (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail à la société Roinor pour qu'elle y exerce une activité de blanchisserie-teinturerie

mainlevée de la saisie-attribution du 23 février 2021 aux frais de la banque, alors : « 12°/ si c'est la copie exécutoire qui a été disqualifiée, que de surcroît l'obligation de barrer les pages blanches

par conséquent, à la cour d'appel de rechercher si les locaux donnés à bail à la société Cleaner service étaient bien conformes à la réglementation administrative et permettaient bien l'usage de blanchisserie

DEMANDE LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1970, POUR L'EXPLOITATION D'UNE BLANCHISSERIE TEINTURERIE SISE ...

dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société anonyme des Etablissements BLANCHET

classant la RN 86 "route prioritaire dans la traversée de Pont-Saint-Esprit" et produisait une lettre de la direction départementale de l'équipement du Gard en ce sens, ajoutant que "de ce fait une bande blanche

attaqué que l'état pathologique de la victime ne s'était révélé que 2 ans après l'accident et que l'expert avait conclu qu'"aucun argument scientifique ne permet de rattacher cette maladie de substance blanche

période de prévention et que la cour fait application du principe de proportionnalité dans l'étendue des sommes confisquées », sans s'expliquer sur les raisons qui la conduisaient à retenir un montant blanchi

Y... par l'hoirie Blanchet; qu'un arrêt, confirmant ce jugement, a déclaré M. Y... et M. C..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de M.

d'indemnité compensatrice de préavis en résultant, alors selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 2 de l'annexe III ingénieurs et cadres à la convention collective interrégionale de la blanchisserie

préciser en quoi celui-ci avait été constitutif d'une faute d'une gravité de nature à atténuer, ne serait-ce que pour partie, la responsabilité de l'auteur d'une agression perpétrée àl'aide d'une arme blanche

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un premier acte notarié du 17 août 1953, Mme Blanche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Toque blanche", société à responsabilité limitée, dont le siège