rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [G]

juridique et fiscal, spécialiste en droit social et commercial, devenu avocat, a constitué et dirigé en fait la société OFA, dont les locaux communiquaient avec son cabinet ; qu'il a confié à Marylène

juridique " et qu'il a été inscrit au registre du commerce sous la dénomination de " cabinet comptable et juridique " ; qu'en se bornant à affirmer que la simple adjonction de la mention " expert " sur

le Cabinet NETTER provient de cette activité juridique Conseil en Propriété Industrielle, que 100% du personnel du Cabinet NETTER est dédié à cette activité juridique Conseil en Propriété Industrielle

L'appelante verse aux débats : - un courrier de son conseil juridique dans le cadre du projet, qui transmet au cabinet Alexco au mois de juin 2010 , les bilans des exercices 2007 à 2009 des sociétés-cibles

et de faire obstacle à la libre fixation des prix de la consultation juridique par le jeu du marché, M.

Séné, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

d'une contestation de propriété entre la société Cabinet Hardy et la SCI Les Amandiers, serait mentionné comme étant toujours la propriété de cette dernière, ni la considération tirée de ce qu'il ne serait

juridiques et avait été inscrite sur la liste des conseils juridiques stagiaires à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires

Mais la société ZV ne démontre pas que le seul manquement retenu par la cour des cabinets d'avocats à leur devoir d'information et de conseil est à l'origine de ce préjudice.

que cette société, créée sous le nom de "5 B Diffusion", ayant enregistré des pertes importantes, les consorts X... ont recherché la responsabilité de la société Orcom pour manquement à son devoir de conseil

à titre exclusif, alors que ses missions consistaient à analyser l'environnement juridique et à conseiller la direction espagnole dans la mise en 'uvre du cadre juridique adéquat sur des sujets de droit

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[Y]) et L'ATELIER ARCHITECTURE [P] [C] (dénommé ci-après ATELIER [C]), pour des missions comptable, sociale et juridique ; Le 07/11/2024, l'ATELIER [C] adressait au cabinet [Y], par lettre recommandée

Considérant qu'interrogé, l'inspecteur de police de Cannock a confirmé, par lettre du 15 mai 2000, la réalité du vol sans fournir aucune précision sur les circonstances de ce délit ; Considérant que le cabinet

[P] a signé avec le cabinet Arthur Andersen International un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 15 mars 1983, en qualité de conseil juridique. 2.

juridiques procurés par ce professionnel ; que la société CDR ne tente pas de prétendre que sa cocontractante ait elle-même fourni cette activité de conseil juridique alors que Me A... relate qu'elle