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3 073 résultats pour « cadres au coefficient 600 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304864_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Etaient en outre précisés par ces pièces complémentaires la composition de l'unité foncière objet de la division primaire, constituée des parcelles cadastrées section AO nos 601, 602 et 603, l'assiette

Source officielle

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CA

9e Chambre A

61629f6a35a5d4e0c2ddc961

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

indemnité différentielle calculée entre son salaire actuel au coefficient 550 et le salaire afférent au coefficient 600 ; - elle obtient par décision du 12 mai 2005, délégation de signature pour le

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500023_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier du Nord, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 22 602 600 francs CFP, à parfaire à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fd

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Acompter du 1er juillet 2007, Monsieur Y... est promus chef de secteur coefficient 320 catégorie cadre, pour un salaire brut mensuel de 2.300 € bruts auxquels s'ajoute une prime mensuelle de 229 € bruts

Source officielle
CA

19e chambre

6025e9ceaf9475708ecabba8

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Il a exercé les fonctions d'ingénieur de production junior, statut cadre, position 1.1, coefficient 95, puis, à compter du 1er février 2005, celles d'ingénieur de production, statut cadre, position 2.1

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742038b

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

construction et de l'habitation, et, partant, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile des intéressés ; " aux motifs que Jacques Z...exerçait une activité de maître d'oeuvre dans le cadre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03555_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans le cadre de la présente instance n° 22LY03555, Mme et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00674

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[C] "ne justifie pas de pertes financières effectives et actuelles puisqu'il est à ce jour toujours propriétaire des différents biens immobiliers qu'il a acquis dans le cadre des investissements litigieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603676f92be52318cce865a5

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

d'une proposition de mobilité interne, le poste de chargée de relais d'information, catégorie cadre, coefficient 400 à compter du 1er novembre suivant, pour une rémunération annuelle brute de 53 773 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d24

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Il expose l'argumentation suivante au soutien de ses prétentions : Le coefficient 200 de la convention collective avant sa modification se trouvait détaillé dans la catégorie " cadre ".

Source officielle
TJ

Expropriations

66352b7be4b5292aaa662ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de profondeur Kp, le coefficient d'exploitation du sol Ks, le coefficient de sol Ke, le coefficient de nappe.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

679aa1a7e9a46d1f5a769214

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Concernant les serres, elle estime également que les coefficients proposés par l’expert ne sont pas pertinents car le coût de construction d’une serre au mètre carré est inférieur à celui d’un local d’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78d

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

A partir du mois d'août 2003, aucun coefficient ne figurait sur les bulletins de paie et le 1er février 2004, Monsieur A..., dénommé Directeur Général, devenait cadre dirigeant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

X... responsable accidentologie, coefficient 320 à compter du 1er janvier 2005. Contestant la validité de la période probatoire et revendiquant le statut cadre au coefficient 390, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627eab38d18b7ebf63d33a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

[E] été embauché par la société DUMEZ AFRIQUE suivant un contrat de travail du 20 juin 1982 en qualité de chaudronnier coefficient 600 pour effectuer des travaux au Cameroun, un contrat de travail ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11533

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

2004, dans le cadre d'une promotion à 537,9948 correspondant au groupe CG2, niveau CO4, puis qu'elle a bénéficié tous les ans d'avancements ou d'augmentations avec changement de coefficient pour atteindre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c92d64a6b1f51487703

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

[O] [P] était donc le coefficient 601 du 3 novembre 2010 au 2 novembre 2013, désormais remplacé par le coefficient 635 depuis le 3 novembre 2013 ; que l'intimée doit bénéficier : d'un rappel de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

. ************* Mme J... a été embauchée par la société COMELOG le 1er novembre 1985 par contrat à durée indéterminée en qualité d'ingénieur d'études échelon 1 statut cadre au coefficient 95.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00355

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé le coefficient de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01062

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

750 à la salariée, à retenir que sa situation n'était pas comparable à celle de ses homologues employés par d'autres caisses et, pour lui refuser le bénéfice du coefficient 603, à relever que l'avenant

Source officielle