AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est 247

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, la caisse nationale militaire de sécurité sociale déclare se désister son instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en

416 et sans ancienneté conservée dans l'échelon ; 2°) d'enjoindre à la caisse nationale militaire de sécurité sociale de prendre une nouvelle décision la classant au 3ème échelon du grade de secrétaire

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, la caisse nationale militaire de sécurité sociale présente un désistement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ... (16ème),

Par une décision du 19 novembre 2018, le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de faire droit à cette demande. Le 24 avril 2019, la caisse a informé M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Par une décision du 29 octobre 2019, la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé cette demande. M.

maternité en 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de reporter ses congés annuels acquis en 2022 sur l'année 2023 ; 3°) d'enjoindre à la caisse nationale militaire de sécurité sociale de procéder

[V] Défendeur : Caisse nationale militaire de sécurité sociale Requête n° : 1270/23 Ordonnance n° : 90404 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse nationale

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société ECB le versement de la somme de 2 000 euros à la caisse nationale militaire de sécurité sociale sur ce fondement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation

X... la somme de 55 000 F et à la caisse nationale militaire de sécurité sociale la somme de 17 816 F, chacune de ces sommes devant porter intérêt à compter des dates respectives des demandes de l'intéressé

La Caisse Nationale Militaire de sécurité sociale a réclamé en conséquence à l'assureur une pénalité de 15.000€.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, ayant son siège ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation

nationale militaire de sécurité sociale ; Article 1er : La requête de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation