TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2202529 du 27 juin 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête enregistrée le 1er février, présentée par M. C A, Mme E A, M. B A et Mme D A, représentés par Me Lorit.
Par cette requête, les consorts A demandent au tribunal :
1°) de condamner l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP), à verser les sommes de 1 191 114, 03 euros à M. C A, 285 337, 06 euros à Mme E A, 8 000 euros à M. B A et 8 000 euros à Mme D A, assorties des intérêts au taux légal ;
2°) de mettre à la charge de l'AP-HP, outre les dépens de l'instance, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par deux mémoires enregistrés les 4 novembre 2022 et 6 février 2023, la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal :
1°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 106 506,99 euros, assortie des intérêts au taux légal et avec capitalisation, au titre des débours définitifs qu'elle a exposés pour le compte de M. A et la somme de 2 629, 55 euros au titre des dépenses de santé futures, au fur et à mesure que ces dépenses seront exposées ;
2°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité prévue par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ;
3°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à l'AP-HP qui n'a pas produit d'observations en défense.
Par une ordonnance du 30 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au
15 mai 2023 à 12 heures.
Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, M. C A, Mme E A, M. B A et Mme D A, présentent un désistement de leur requête.
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, la caisse nationale militaire de sécurité sociale présente un désistement de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  1' donner acte des désistements () ".
2. Par deux mémoires, enregistrés le 9 novembre 2023 et le 13 novembre 2023, M. C A, Mme E A, M. B A, Mme D A, d'une part, la caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'autre part, présentent un désistement de leurs demandes. Ces désistements sont purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des consorts A et du désistement d'instance de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, Mme E A, M. B A, Mme D A, à la caisse nationale militaire de sécurité sociale et à l'assistance publique des hôpitaux de Paris.
Fait à Montreuil, le 16 novembre 2023.
Le président de la 8ème chambre,
L. Gauchard
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.