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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b0cd5801467740cfa3

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic 28-37, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613722f1cd5801467740385c

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse ORGANIC d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

613722c3cd5801467740126f

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex, 2

Source officielle
CC

soc

Attendu que le 24 octobre 1996, la Caisse Organic a émisc/M. X

61372362cd5801467740912f

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic d'Aquitaine, dont le siège est sis La Croix du Mail, 8, ...,

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb58

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse ORGANIC d'Ile-de-France, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404175

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 95-21.049 formé par la Caisse Organic Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a6f6

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

28 septembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la Caisse ORGANIC recouvrement, dont le siège est ..., Sophia-Antipolis, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cadc

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a1

Appel

12 février 2008

12 février 2008

de l'assignation en redressement judiciaire pour obtenir le paiement de cotisations contestées par Monsieur X..., - condamner la caisse ORGANIC ou la caisse RSI à verser à D...

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a5f

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de la Caisse Organic Provence, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5eb

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic, dont le siège est ..., représentée par l'Organic recouvrement

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418cd5

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la caisse Organic

Source officielle
CC

soc

émisc/Mme X

613722f6cd58014677403c83

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de Me Delvolvé, avocat de la caisse Organic de Loire-Atlantique, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6ee0

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse ORGANIC de l'hôtellerie, dont le siège est sis à ...

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc05

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la Caisse organic Pra, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque,

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abf3

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

articles 40 et 605 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que la caisse

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52af9

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Attendu que la caisse ORGANIC a délivré à M.

Source officielle
CC

civ2

6137245dcd58014677414e11

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X... se sont pourvues le 12 août 2003 en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 2003 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à leur préjudice et au profit de la Caisse Organic Provence ; Qu'aux dates

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae49

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e556

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle

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