S'agissant des cotisations et majorations de retard relatives à la période de janvier à août 2014 et au mois de mai 2015, la caisse, outre diverses relances amiables et un 'dernier avis avant poursuites

En outre, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui rembourser le montant des débours engagés pour son assurée

[O] au paiement de cette somme à la caisse outre les éventuels frais d'exécution de cette décision, débouté la caisse du surplus de ses demandes.

condamner la caisse, outre aux entiers dépens, à lui payer une somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

échéant, accordé à la caisse.

En tout état de cause, l'expert, M.

remis à l'enquêteur et non pas le jour où le rapport d'enquête de ce dernier (ci-après, le Rapport) a été reçu par la Caisse.

Le jugement attaqué sera infirmé de ce chef. ( ) Sur la demande reconventionnelle de la Caisse à l'encontre des époux F...

pas le paiement d'une part de la pénalité d'exigibilité anticipée et n'identifiait aucune somme correspondant à celle-ci dans le décompte qu'elle établissait ; qu'en fixant cependant la créance de la caisse

promotions outre diverses tâches énumérées avec détail de ses attributions sur cinq pages de ses écritures qui ne donnent lieu à aucune remise en cause par l'employeur) ainsi que des tâches de vendeuse

Un bilan annuel des cas où le professionnel n'a pas été informé préalablement, incluant les suites données pour chaque cas, est adressé aux conseils nationaux des ordres concernés par chaque caisse nationale

En tout état de cause, ainsi que l'indique à juste titre la caisse, les attestations produites aux débats, outre le fait qu'elles sont imprécises, n'émanent pas de patients relevant du ressort de la caisse

Un bilan annuel des cas où le professionnel n'a pas été informé préalablement, incluant les suites données pour chaque cas, est adressé aux conseils nationaux des ordres concernés par chaque caisse nationale

Il ajoute que l’expert judiciaire ne démontre pas avec certitude que le produit anti-corrosion et anti-gravillonnage du bas de caisse, outre la couche de peinture recouvrant les éléments de carrosserie

Le jugement sera dès lors partiellement infirmé et la société Prometal sera condamnée à payer cette somme à la Caisse, outre intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 2017.

Un bilan annuel des cas où le professionnel n'a pas été informé préalablement, incluant les suites données pour chaque cas, est adressé aux conseils nationaux des ordres concernés par chaque caisse nationale

Est produite aux débats la lettre du liquidateur du 27 juillet 2018 informant la Caisse, outre de la résiliation du contrat de bail, de la restitution des locaux à son profit à compter de ce jour, et lui

remis à l'enquêteur et non pas le jour où le rapport d'enquête de ce dernier (ci-après, le Rapport) a été reçu par la Caisse.