procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que le liquidateur judiciaire du Garage Schouwer dénonce "sans être contredit la réduction d'un point et demi de la marge brute ainsi qu'une dizaine de campagnes

société Yves Rocher a fourni le local, que le contrat de location gérance en ses articles 4, 5 et 7 démontre que les conditions d'exploitation étaient imposées par la société Yves Rocher, comme les campagnes

ANJOU -SOVIBA - des accords de coopération commerciale ayant pour objet, de lui assurer, sur des périodes d'une année, un prix d'achat de viande hachée constant grâce à un mécanisme de "provision promotionnelle

En outre, l'association Borderline a réalisé une campagne promotionnelle radiophonique et a eu recours à des flyers, affiches et autocollants pour promouvoir les évènements qu'elle organisait, sans qu'il

4-10 et 4-11 décrivent très précisément les normes et leurs évolutions, à respecter de façon très stricte ; concernant la présentation du centre de beauté, sa direction, les campagnes promotionnelles,

Dernièrement, dans le cadre du projet Back to School, qui est le projet phare dont vous avez la responsabilité, de grandes campagnes promotionnelles sont lancées chaque année durant la période de rentrée

boîte de thé et d'un extrait en anglais du site internet de la société OTG, inopérant pour démontrer une exploitation sérieuse en France, n'est produite (photographies du packaging dans la presse, campagne

parfumerie, brasserie, jeannerie, fleuristerie), en examinant pour chacune de ces sous-activités la tendance antérieure de variation du chiffre d'affaires, écartant ou incluant des éléments tels qu'une campagne

apos;achat ; que le jugement sera donc infirmé sur la déclaration de culpabilité et la S.A.S Marionnaud Parfumerie déclarée coupable dans les termes de la prévention ; qu'eu égard au coût de la campagne

Morbihan et à la Fédération des combustibles de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Electricité de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une campagne

Il résulte, en outre, de l'instruction que le franchisé est tenu de reverser au franchiseur, d'une part, une somme représentant 2 % de son chiffre d'affaires au titre des campagnes promotionnelles, et

, Il ressort de l'analyse complète des offres, communiquée au juge, que l'acheteur public a tenu compte, au titre des ressources matérielles, de la dotation - autrement dit du budget affecté à une campagne

premiers juges, il résulte des pièces produites (mentions sur plusieurs sites de dégustation, attestation d'impression d'étiquettes, indications de tourisme vinicole, comptes rendus d'opérations promotionnelles

Dans le cadre d’une campagne promotionnelle de la marque Peugeot, la SA Thiers automobile a, d’une part, repris le véhicule ancien de l’acquéreur d’un véhicule neuf pour une somme minimale correspondant

Elle signale que, antérieurement au 31 décembre 2015, les campagnes promotionnelles duraient 9 mois sur 12, mais que durant les 3 autres mois, des promotions étaient tout de même appliquées ; qu'à compter

Toutefois, les campagnes de promotion en cause accordent, pour 100 euros d’achat, un avantage promotionnel au client dépassant 34 % du prix de vente de chaque produit alimentaire porteur de l’offre.

manière distincte car les frais auxquels il correspond ne sont pas ceux qui concernent la campagne promotionnelle de relance qui a été dirigée à l'égard des professionnels pharmaciens, pédiatres et généralistes

reproduite aux conclusions écrites des deux parties, auxquelles le présent arrêt fait expressément référence ; qu'elle reproche pour l'essentiel à Jean-Pierre X... d'avoir, à l'occasion de plusieurs campagnes