.) ; la prétendue garantie de cinq ans, de type professionnel n'était pas suivie d'effet, les campagnes publicitaires promises n'ont pas été payées, les marques déposées n'existaient pas non plus que

invoquée par le président de la RATP en faveur de la société Métrobus Publicité et de nature à l exonérer de sa responsabilité, au motif qu il avait la possibilité d interdire ou de mettre fin à la campagne

Il indique ensuite que la société soutient principalement qu'il ne s'agissait pas d'une campagne publicitaire mais d'une simple plaquette de présentation des concierges, adressée aux clients, réalisée

rappelant que la convention du 14 décembre 1993 avait été conclue au visa de la convention cadre du 13 mai 1993 et de l'avenant à cette dernière qui limitait le rôle de l'ONIFLHOR au financement de la campagne

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2012), que la société CSF, qui exploite des magasins supermarchés et hypermarchés à l'enseigne Champion, avait conçu une campagne

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, -----0----- En 2011, les SARL Agorfi et Gold Cash Market 38 ont signé un accord aux fins de mettre en 'uvre une campagne

GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE SE TROUVAIENT CARACTERISEES L'UNITE DE CHANTIER, SAVOIR LE VEHICULE TRANSPORTANT LE CHAUFFEUR ET LA VICTIME, ET L'UNITE DE TRAVAIL SAVOIR LA CAMPAGNE

, que l'arrêt, qui ne constate pas que la société des établissements Jaeger se serait obligée envers la société Fusion, aux droits de laquelle est subrogée la société Vérandalys, au paiement d'une campagne

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul A... coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que la campagne

fasse l'objet d'affichage et de publications dans la presse ; Attendu que les sociétés reprochent à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande au motif que celle-ci était devenue sans objet, la campagne

paiement d'une amende de 50 000 euros pour réutilisation et dénaturation d'informations publiques, ainsi qu'à la publication de cette sanction dans les journaux ou magazines ayant servi de support à sa campagne

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Atal, qui confiait depuis de nombreuses années ses campagnes

successives ayant la télévision pour support, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une agence de publicité ne peut être tenue, en ce qui concerne le succès d'une campagne publicitaire, que d'apporter

motifs, d'autre part, que les mentions qui accompagnent ces photographies, à savoir "aux copains qui frisent l'insolation" et "aux copines qui ont de la conversation", sont en réalité des slogans publicitaires

Georges X..., président du conseil général de la Seine-Saint-Denis ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 10 avril 1990) a estimé que la campagne publicitaire ne constituait pas une voie de fait et que

, pris dans son ensemble et dans sa cohérence, d'un objectif d'écoulement accéléré de ces marchandises en stock ; qu'en outre, la mention "sur produits signalés", figurant sur les affiches publicitaires

qui ont pour objet notamment la conception et l'organisation de campagnes publicitaires, la création d'objets, de films etc... la gestion des espaces publicitaires, au nom des propriétaires de supports

sur sa chaîne, dès lors qu'elle n'ignorait ni le contenu de l'émission ni les conséquences susceptibles de s'attacher à l'imitation d'une marque qui avait fait peu de temps auparavant l'objet d'une campagne

La campagne publicitaire pour le carnet de fidélité, qui s'est élevée à la somme totale de 24. 708, 72 euros, a démarré au mois de février 2006 et les affiches publicitaires diffusées à compter de cette

télévisées vantant les mérites du produit Roundup de MONSANTO tant au cours de la campagne publicitaire de 2006 que sur le site Internet développé par MONSANTO à l'attention des jardiniers amateurs utilisant