pluviales, - les intimés, qui se prévalent de la prescription acquisitive, ne justifient pas de la date des travaux, - en tout état de cause, la procédure de bornage du 2 décembre 2008 a ôté le caractère

[U] avec un empiétement de 10 cm ; qu'entre la création de la terrasse par les consorts [Q] selon leurs allégations en 1985 (le certificat de conformité est du 23 mai 1989) et la cessation du caractère

porte », leur laconisme, leur rédaction en termes identiques, au mois d'Avril 2007, tendent à démontrer qu'elles furent établies pour les besoins de la cause et elles ne suffisent pas à démentir le caractère

[B] ait pris possession de la soupente, cette possession a été contestée, de sorte qu'elle est dépourvue de son caractère paisible, constat renforcé par l'examen des actes de mutation du lot n° 26 prévoyant

obligé, par la nature du contrat et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, et d'en faire jouir paisiblement

ainsi que l'attitude du conseil municipal qui souhaitait reconnaître à cette dernière un passage pour lui permettre d'accéder à sa propriété, n'étaient pas de nature à retirer à la possession son caractère

ou à proximité, ils se sont déjà opposés à Madame Y... lors d'une précédente instance qui s'est achevée par une décision de Id Cout d Appel de Saint-Denis en date du 3 août i 990 ce qui exclu tout caractère

demandant à son père d'assumer sa quote-part de travaux portant sur les parties communes de l'immeuble, Madame X...le considérait comme propriétaire de la cave litigieuse et que sa contestation des caractères

que certaines limites ne correspondent pas à celles cadastrales et s'engage à respecter ces limites actuelles", ce qui démontre la volonté d'imposer une possession illégitime et donc dépourvue de caractère

exigés par la loi pour que la possession puisse conduire à l'usucapion ; que tel n'est pas le cas aujourd'hui, Mme X...contestant l'existence d'actes matériels de prescription, de même que le caractère

Aux termes de l'article 2261 du même code, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

requérante, que N. souffrait de ne pouvoir reconnaître le requérant comme son père, cette évaluation avait été faite postérieurement à   la période pertinente et ne pouvait remettre en cause le caractère

Ils prétendent que l'existence de la haie et les attestations qu'ils produisent démontrent que la possession par leurs auteurs de la bande de terrain revendiquée par les époux Z... a été paisible, publique

Ils prétendent que l'existence de la haie et les attestations qu'ils produisent démontrent que la possession par leurs auteurs de la bande de terrain revendiquée par les époux Z... a été paisible, publique

mise en oeuvre de la mesure d'instruction sollicitée, 3 ) même si l'organisation de cette mesure devait ne pas être considérée comme de droit, il convient tout de même d'y recourir en raison du caractère

appréciation des stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant dès lors que l’absence de régularisation de sa situation fait peser un risque pour le caractère

de ces témoignages font la preuve d'un usage régulier par les propriétaires du fonds 273 de la servitude de passage depuis moins de 30 ans à la date de l'acte introductif d'instance mettant fin au caractère

; qu'elle soutient à cet égard qu'elle s'est comportée comme propriétaire de l'assiette du chemin rural, en procédant à des nombreux actes de police sur l'emprise du chemin ; qu'elle se prévaut du caractère