Le groupe Léoni au Maroc (que les parties appellent par raccourci « Léoni Maroc ») comporte trois filiales : LWS Bouskoura, LWS Sebaa et LWS Berrechide.

Jessica, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 9 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Léone Y... du

Notre pâte à pizza est au levain.

supérieure à la somme totale à encaisser constituait des agissements condamnables qui rendaient illicite le contrat ; Attendu cependant que le paiement des primes en matière d'assurance-vie ayant un caractère

En outre, aux termes de l’article L. 511-1 du même code : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à caractériser l'influence dominante de la société Leni, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1233-3 et L. 2331-1

Léonce-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, a statué sur

D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LA SPDI, ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT TOUT A LA FOIS, D'UNE PART, CONSTATER L'EXISTENCE DANS DES CONTRE-LETTRES AUX STATUTS DES SOCIETES DE CLAUSES LEONINES

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre. 5.

Concernant l'action en nullité de la convention ou le caractère non écrit d'une de ses clauses comme léonine, le point de départ de la prescription se situe au jour de la conclusion du contrat, date à

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 30 OCTOBRE 1975) D'AVOIR ATTRIBUE LA QUALITE DE COMMERCANT A LEMONNIER SANS AVOIR REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES CELUI-CI

BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'ENSEMBLE SEMI-REMORQUE APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS LOHEAC, CONDUIT PAR LEUR PREPOSE LEMOINE

X... étant limitée à 1 000 000 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se déterminant par des motifs impropres à caractériser les fautes de gestion commises par M.

clause de non-concurrence, l'arrêt énonce, d'une part, que ladite clause prévue en cas de rupture de l'engagement, quelle que soit la partie qui en prend l'initiative, est nulle comme présentant un caractère

Code civil ; alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'en affirmant de façon abstraite et générale, de surcroît erronée, que l'acte de cautionnement litigieux ne pouvait contenir de clauses léonines

la possibilité de rupture anticipée du contrat moyennant un arrachage du verger pourrait être considérée comme un signe de dépendance économique ; qu'il y a lieu cependant de constater qu'elle est léonine

léonines et donc prohibées.

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause des désordres affectant l'immeuble situé 8 rue des Fontaines et 36 avenue Lénine