X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs de détention d'images de mineurs à caractère pornographique et tentative d'atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation de l'image

suffisamment établies ; qu'enfin Jean-Marc X... a indiqué devant les experts chargés de procéder à son examen médico-psychologique, qu'il avait pour habitude de se masturber devant les films pornographiques

pornographique de mineurs, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B... épouse C... coupable de corruption de mineur de 15 ans pour avoir prétendument envoyé à sa petite-fille un courrier contenant des photos pornographiques

Lors de l'entretien préalable, vous avez confirmé lui avoir envoyé des messages à caractère charmeur et pornographique.

sans violence ni contrainte sur la personne d'un mineur de 15 ans ; " au motif que le prévenu a proposé à ce mineur, en offensant ainsi sa pudeur, de regarder un film, et un lot de photographies à caractère

pénal ni de caractère disciplinaire (ce qui relève de l'autorité hiérarchique de l'intéressé) ; qu'il s'agit uniquement pour la chambre de l'instruction dans le cas présent d'apprécier si son comportement

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour recel de chose provenant de la diffusion de l'image, à caractère pornographique, d'un

Y... d'avoir utilisé pendant ses heures de travail l'ordinateur de la société à des fins strictement personnelles notamment pour consulter de nombreux sites pornographiques sur internet, pour un volume

parties civiles, contre l'arrêt de la Cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de diffusion de messages à caractère

Z..., âgé de 14 ans, sur internet, sur des sites pornographiques ou des sites de discussion (cf. arrêt pages 6/7) ; que la qualification de diffusion de message et image pornographique à un mineur doit

pornographique, peu étant, toutefois, tendancieux ; que les poursuites contre M.

pornographique d'un mineur.

Valéry A..., son mari ; qu'elle a encore dénoncé les 18 et 26 juin 2014 et le 10 juillet 2014 des faits de détention d'images à caractère pédo-pornographique, d'agressions sexuelles et viols sur mineures

le visa d'exploitation au film "Fantasmes", en tant qu'elle comporte seulement une interdiction de représentation aux moins de seize ans et qu'elle n'inscrit pas ce film sur la liste des films pornographiques

violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ; que la distribution d'imprimés contraires

X... coupable de captation en vue de sa diffusion d'images à caractère pornographique de mineur ; "aux motifs que M.

(p.10) ; "4° compatibilité des faits avec la personnalité du prévenu"... si la présence des documents et films à caractère pornographique découverts au domicile ne paraissent pas absolument déterminants