producteur demeure propriétaire des supports originaux et des enregistrements de toute nature "objets des présentes" et cessionnaire exclusif des droits d'exploitation ; qu'enfin, aux termes de la clause catalogue

X..., en tant qu'auteur d'un catalogue raisonné qui exprime une opinion sur l'authenticité d'un tableau, une responsabilité équivalente à celle d'un expert, cependant qu'il était établi que M.

faisant valoir que l'insuffisance de résultats qui lui était reprochée devait être imputée à ses conditions de travail déplorables - absence de bureau, d'ordinateur et téléphone portables, absence de catalogue

Y... de Z..., commissaire-priseur, la vente d'une oeuvre en plâtre qu'il lui a présenté comme étant du sculpteur César ; que l'oeuvre a été inscrite au catalogue de la vente organisée le 9 décembre 2000

de composants mécaniques pour l'électronique actuellement dénommée Skiffy France SAS (société ACME), titulaire des marques nominatives et semi-figurative ACME, et qui diffuse sous ces marques des catalogues

motifs qu'il est suffisamment établi que Bernard B..., qui précise devant la Cour que parmi ses attributions de gestion et de logistique, figure celle de contrôler la conception et l'élaboration du catalogue

Gilbert Y... ; qu'à compter de son catalogue "printemps/été 1994", La Redoute a retiré le produit Bodylin de son catalogue pour offrir à sa clientèle un produit concurrent qu'elle a commercialisé sous

uniformes et leurs accessoires, et ne propose pas de modèles que la clientèle choisirait, mais ne fait qu'exécuter des commandes définies précisément par les clients eux-mêmes, et qu'elle n'a donc ni catalogue

Boxer et le Citroën C25 Jumper, fabriqué dans la même usine en Italie, et qui, pour le modèle présenté dans la publicité incriminée, à savoir le modèle de 1905 cm3 de cylindrée est inscrit sur les catalogues

soulevée, alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait pour la société Samse de recevoir régulièrement pendant plusieurs années les catalogues

en couleurs destiné à une opération publicitaire dans les magasins "Leclerc", a confié l'impression de ce catalogue à la société Litho-Bourg-Berger qui l'a sous-traitée à la société Altiora; qu'au

..., commerçant, afin qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de cesser toute diffusion, par vente directe ou vente par correspondance, d'articles militaires nazis ou vichystes, présentés dans son catalogue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° N 92-60.616 formé par : La société anonyme Redoute catalogue, dont le siège est

Patrick Z... se devait de s'informer auprès de la SCPP notamment, de la titularité des droits de production et de la régularité des produits distribués ; qu'à juste titre, la SCPP ajoute que si les catalogues

recevable à agir en contrefaçon en se fondant sur un contrat du 22 mai 1992 par lequel elle avait acquis de la société russe Studio Soyouz mult films les droits d'exploitation de l'ensemble de son catalogue

fabriqué en taille standard, stocké en l'état, utilisable pour des usages variés (salles agroalimentaires, boucheries, abattoirs, wagons, etc.), en bardage, en plafond ou en couverture et vendu sur catalogue

fabriqué en taille standard, stocké en l'état, utilisable pour des usages variés (salles agroalimentaires, boucheries, abattoirs, wagons, etc.), en bardage, en plafond ou en couverture et vendu sur catalogue

normalisation officielle ni d'aucune fabrication standardisée qui aurait justifié la copie servile de la présentation et des cotes des tables par la société Mefran ; qu'elle offrait en preuve les catalogues

reproché, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions en réponse n° 2, il expliquait que la société Parker avait repris, sous son propre logo, l'intégralité du catalogue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Redoute catalogue, société anonyme