[C], s'est rendu caution solidaire dans la limite de 46 231,50 euros pour une durée de sept ans. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 621-

solidaire de la SAS [U] [E] NAILS à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, la somme de 33.843.60€ au titre de son engagement de caution solidaire du contrat de crédit professionnel n°02644

solidaires du compte-courant de l'Eurl ouvert dans les livres de la Banque française commerciale de l'Océan Indien (la banque) à hauteur de 1 260 000 francs en principal pour Mme X... et de 1 200 000

[L] [R] s’est engagé en qualité de caution solidaire de tous engagements de la Sas [...] dans la limite de 100 000 €.

Z..., gérant de cette dernière, se sont portés cautions solidaires, au profit de la société Tara, pour garantir l'exécution par la société Cuisimess des obligations résultant du bail ; que le liquidateur

La SAS SAD TRADING et la SASU SFAYYA IMPORT se sont par ailleurs, à cette même date, engagées en qualité de cautions solidaires selon les termes et conditions de la garantie visés au bail et se sont engagés

était une caution avertie ; qu'en tenant pour « évident » que M.

X... et Y... se sont portés cautions conjointes et solidaires envers la société Eurobail de l'ensemble des obligations contractées par la société Les Noisetiers ; que le 5 décembre 1990, MM.

solidaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France, société anonyme,

B... et Guidez se sont portés cautions solidaires du paiement des obligations mises à la charge du preneur pendant la durée de ce bail et ses reconductions éventuelles ; que les loyers n'étant pas réglés

Bon pour caution solidaire du montant du prêt en principal augmenté des intérêts au taux conventionnel stipulé à l'article modalités, commissions, frais et accessoires » quand sur le fondement de cette

solidaire notamment de M.

Fernand et Raphaël X... se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits envers le Crédit commercial de France (la banque) par la société X... frères et la société Etablissements Fernand X.

[V], gérant de la société Le Local, s'est le même jour porté caution solidaire de celle-ci pour la durée du bail. 3.

(les consorts X...), coemprunteurs solidaires, un prêt de 1 000 000 francs pour leur permettre d'acquérir les parts d'une société civile immobilière ; que le même jour, M.