En l'espèce, la salariée n'apporte aucun élément permettant de démontrer que le dispositif des chèques-cadeaux a été mis en place par l'employeur, alors que la société soutient que les chèques-cadeaux

par une société est parfaitement licite et n'implique pas qu'il soit fait un usage prohibé de ceux-ci ; qu'en jugeant que l'achat de chèques-cadeaux par la société Y... impliquait l'accord de celle-ci

prépayées ou chèques cadeaux que les solutions Kadeos" établissait l'existence d'une "interdiction générale et sans ambiguïté" dont la violation prétendue par la société Fnac, en distribuant sa carte

fonction remise à un salarié dont le licenciement avait été indemnisé dans le cadre d'une transaction, sur l'avantage correspondant à la prise en charge des frais de logement d'un autre salarié et sur des chèques

(chèques cadeaux et cartes-cadeaux multi-enseignes) à la société Accor services, qui était alors déjà active dans le secteur des titres-cadeaux, par l'intermédiaire de sa filiale, la société Accentiv

KADEOS à l'exception des solutions en place à la date des présentes soit : la carte FNAC MUSIC, les chèques Lire, les chèques cadeau virtuel FNAC DIRECT et les coffrets cadeaux Weekendesk ainsi que les

Sur la demande relative au chèque cadeau de Noël du comité d'entreprise Mme [D] fait valoir qu'elle aurait dû être destinataire des chèques cadeaux alloués aux salariés de l'entreprise lors de la période

Elle prétend qu'en 2010 et 2011, elle n'a pas bénéficié de chèques cadeaux à l'inverse de ses collègues.

Il en déduit que le fait que les chèques vacances et les chèques cadeaux aient été directement alloués par la Région ne pouvait fonder le redressement. 15.

La société PARTNER soutient que le 9 mars 2011 une demande d'information sur les chèques cadeaux et les cadeaux pour les comités d'entreprise a été transmise par M A... à M X..., mais, outre que cette

[R] [C], qu'elle le priait de venir récupérer en main propre ses chèques cadeaux d'un montant de 100 euros et signer la feuille d'émargement.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rappel de prime variable et de chèques-cadeaux.

sur challenge : en octobre, novembre, décembre 2004, elle a été classée meilleur vendeur, ce qui devait lui rapporter le chèque-cadeau.

a déclaré par courrier adressé au maire le 22 janvier 2020, lors du conseil de discipline du 9 mars 2020 et lors de son audition par les services de police, avoir trouvé une enveloppe contenant les chèques

La société KADEOS a été créée par le groupe PPR en 1999 pour regrouper les activités en matière de chèques-cadeaux de ses enseignes CONFORAMA, FNAC, PRINTEMPS et LA REDOUTE.

Les rappels de primes et chèques cadeaux.

le défaut d'ajustement de ses primes d'objectifs en considération de ses mandats syndicaux ; - le refus de ses congés payés suite à une demande faite en janvier 2012 pour le mois de juillet, et des chèques

suivantes et a débouté ce dernier de ses autres demandes : - rappel de prime de performance : 5 203 € ; - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 86 278 € ; - rappel de chèques-cadeaux

Jean-Marie X..., David Y..., Gilles Z..., l'association Comité d'animation du Ségala, la société VV, la société Locasalles, la société Le Chèque cadeau occitan, l'entreprise X...Jean-Marie, la SCI VV immobilier

Considérant ce qui suit : En vue de relancer l’économie locale après la crise sanitaire et pour la mise en place d’un système de chèques cadeaux dématérialisés réservés aux commerçants locaux, la