rechercher si ceux-ci revêtent le caratère de faute grave ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a relevé que l'employeur avait signifié au salarié la reprise du travail après une période de chômage

Le 6 septembre 2002, l'employeur se fait autoriser par la direction du travail à mettre au chômage technique l'ensemble du personnel de la société, avec dérogation pour les 11 septembre,2 octobre et du

durée déterminée d'usage, pour une durée respectivement de 12 mois et 6 mois, pour effectuer une mission au sein des chantiers de l'Atlantique, a pris fin le 24 novembre 2000 ; qu'ils ont été mis au chômage

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-45.234 à 88-45.236 inclus ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Paralu Industrie a mis ses salariés au chômage technique d'octobre à décembre 1986

n°s 90-45.380 et 90-45.381 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Argentan, 4 septembre 1990), que le 5 juillet 1989, par suite d'un incident technique

GIOVANNARDI, OUVRIER AU SERVICE DE LA TOLERIE DE LA SOCIETE USINOR A LONGWY, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES SALAIRES QU'IL AURAIT PERDUS DU FAIT DE LA MISE EN CHOMAGE

relevé que l'employeur, au moment de la rupture, restait devoir les salaires de juillet et d'août 1987, qu'il avait remis au salarié un chèque sans provision et qu'il avait entamé une procédure de chômage

ne faisait plus partie du personnel en la traitant de « pute connasse salope », a pris son sac et ses affaires et les a jetées dans la rue puis a fait sortir les clients en disant qu'elle était en chômage

nécessaires à la réalisation de tous les tests ; enfin, l'arrêt de la tour réfrigérante implique l'arrêt des activités sur le site de Monthléry et, par conséquent, la mise en chômage technique des personnels

devrait payer aux entreprises ; Mais sur le second moyen du pourvoi incident : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour écarter la garantie de la SMABTP quant à l'indemnisation du chômage

de six mois en raison de l'hospitalisation de son employeur ; qu'il lui était précisé que durant cette période de fermeture, elle pourrait bénéficier des indemnités journalières compensatrices pour chômage

X... depuis le 3 décembre 1979, a été placé en chômage technique et indemnisé au titre du chômage partiel par les ASSEDIC à compter du 1er mars 1991; que l'inspection du travail, saisie par M.

BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE TERJU DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE SALAIRES POUR LA PERIODE DU 5 AU 21 MAI 1975, PENDANT LAQUELLE IL AVAIT ETE MIS EN CHOMAGE

DE REMUNERATION LUI PERMETTANT D'ATTEINDRE LE TRAITEMENT QU'IL AURAIT PERCU S'IL AVAIT CONTINUE A TRAVAILLER ; QUE, TOUTEFOIS, LA SOCIETE SOLMER, AYANT MIS EN CHOMAGE TECHNIQUE DU 13 AVRIL 1979 AU

RECU DE SON EMPLOYEUR LE COMPLEMENT DE REMUNERATION LUI PERMETTANT D'ATTEINDRE LE TRAITEMENT QU'IL AURAIT PERCU S'IL AVAIT CONTINUE A TRAVAILLER ; QUE, TOUTEFOIS, LA SOCIETE SOLLAC AYANT MIS EN CHOMAGE

prend en compte tous les éléments de salaire pendant la période de présence effective ; que, si les heures supplémentaires sont prises en considération, il doit en être de même du manque d'heures dû au chômage

Elle est ainsi placée dans l'impossibilité d'honorer les prestations dues à ses clients et ses vingt-neuf salariés de la société se retrouvent, par voie de conséquence, dans une situation de chômage technique

salariés a, pour la durée des travaux, affecté le premier d'entre eux à un autre poste au siège de la caisse mais a informé le second, délégué du personnel membre d'un syndicat, qu'il était mis en chômage