AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372232cd580146773fb02c
1 juin 1994
1 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme hôtelière Lutetia Concorde, dont le siège est à Paris (6ème)
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soc
6079b1a89ba5988459c52f54
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Attendu que, le 14 mars 1996, à 8 heures du matin, Loïc X..., ingénieur salarié de la société Framatome, qui se trouvait en mission à Zizong (République populaire de Chine), a été victime dans sa chambre
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