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30 772 résultats pour « chambre d'hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372232cd580146773fb02c

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme hôtelière Lutetia Concorde, dont le siège est à Paris (6ème)

Source officielle

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CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f54

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Attendu que, le 14 mars 1996, à 8 heures du matin, Loïc X..., ingénieur salarié de la société Framatome, qui se trouvait en mission à Zizong (République populaire de Chine), a été victime dans sa chambre

Source officielle
CC

soc

6079b1739ba5988459c52287

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

d'hôtel pour y passer la nuit, la cour d'appel a violé l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, le fait que le décès du salarié en mission fût survenu dans une chambre

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c5031b

Cassation

10 février 1982

10 février 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M X..., QUI PARTICIPAIT A UN CYCLE DE FORMATION ORGANISE PAR SON EMPLOYEUR, EST MORT D'UN ACCIDENT CARDIAQUE DANS LA CHAMBRE D'HOTEL OU IL PASSAIT LA NUIT ; QUE L'ARRET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00181

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Mme B... à le suivre dans une chambre d'hôtel, n'était pas à soi seul de nature à caractériser à la charge de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57fa

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

", la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1614 du Code civil ; 4°) qu'en se bornant à énoncer qu'il était "évident" que les acquéreurs entendaient réaliser une transaction portant sur trente chambres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b882

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

, dans les chambres qu'ils occupent, des téléviseurs permettant à ceux-ci de capter les émissions de leur choix et qu'il est admis par l'ensemble des parties que les chambres d'hôtel sont des lieux à usage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b883

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

, dans les chambres qu'ils occupent, des téléviseurs permettant à ceux-ci de capter les émissions de leur choix et qu'il est admis par l'ensemble des parties que les chambres d'hôtel sont des lieux à usage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88d

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

, dans les chambres qu'ils occupent, des téléviseurs permettant à ceux-ci de capter les émissions de leur choix et qu'il est admis par l'ensemble des parties que les chambres d'hôtel sont des lieux à usage

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00602

Cassation

18 novembre 2011

18 novembre 2011

du trajet aller et le revêtir avant le trajet retour que dans la chambre d'hôtel ainsi mise à leur disposition ; qu'en ne recherchant pas si cette chambre d'hôtel mise à disposition par l'employeur devait

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b94c

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

demande, alors, selon le moyen, que Mlle X..., qui avait un rôle général de représentation de la société était en outre guide sur place des groupes de voyageurs, qu'elle avait un domicile à Nice dans une chambre

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2404636_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Gironde de proposer une place dans une structure d'hébergement de type centre d'hébergement d'urgence ou chambre d'hôtel à Mme B, ainsi qu'elle

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411742

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

motif personnel ; Attendu que Jean-Marc X..., ingénieur commercial, était en mission pour participer à une réunion commerciale de deux jours, qu'il a été retrouvé mort le 9 décembre 1997 dans la chambre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01761

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la

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CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb23

Cassation

11 octobre 1979

11 octobre 1979

PROFESSIONNEL QU'IL EFFECTUAIT LE 23 NOVEMBRE 1971 DE PARIS A STRASBOURG, IL AVAIT RESSENTI UNE DOULEUR DANS LA POITRINE; QUE LE SOIR DU MEME JOUR, VERS 20 HEURES, ALORS QU'IL PROCEDAIT A SA TOILETTE DANS UNE CHAMBRE

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CA

1ère Chambre

6a1fb874cdc6046d47e8f576

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par arrêtés du Préfet de la Charente Maritime des 4 et 15 avril 2020, la location des chambres d'hôtel dans un certain nombre de communes du littoral, dont celle de [Localité 4], 'jusqu'à la fin de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b85bb0cef7f74279376

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[T] victime d'un malaise dans sa chambre d'hôtel alors qu'il prenait une douche après sa journée de travail, pouvait bénéficier de la présomption posée à l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale

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CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e35

Cassation

23 mars 1977

23 mars 1977

UNIQUEMENT PERSONNEL ET INDEPENDANT DE L'EMPLOI, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, RETENIR A LA FOIS QUE NARFIN SE TROUVAIT DANS LA CHAMBRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404771_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la famille se maintient indûment dans la chambre d'hôtel ; leur maintien fait obstacle à l'accueil d'autres personnes vulnérables ; or, la sortie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100037

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

d'hôtel qui est un lieu privé quand elle est mise à la disposition d'un client déterminé qui a, en outre, retenu que le client d'une chambre d'hôtel n'était pas le public visé par ce texte ; que sur la

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