président Arrêt n° 2302 F-D Pourvoi n° T 15-29.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

épouse Y..., domiciliée [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Altares

AC/EL Numéro 26/1190 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 23 avril 2026 Dossier : N° RG 25/01653 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGBU Affaire : [D] [Q]

subsidiaire, Ordonner la jonction des instances pendantes devant la cour d'appel de Bastia enregistrées sous les RG n°25/00263 (chambre civile), n°25/00163 et RG n°25/00164 (chambre sociale) et concernant

Il ressort de l'avis de la chambre sociale les éléments suivants. 11.

Le 23 avril 2014, la chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier met hors de cause M.

2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 3 février 2004, pourvois n° N 01-45.831, P 01-45.832 et Q 01-45.833), que la société Giat a conclu le 31 mai 2000 un accord d'entreprise fixant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de

DBVM-V-B7C-J3LY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

K..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat Union locale CGT, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige les opposant

Gambert, avocat général, et Mme Piquot, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application des articles R. 421-4-2 et R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Le greffe de la chambre sociale lui a répondu le 13 février 2024 en lui indiquant qu'il devait adresser sa déclaration d'appel à la cour d'appel d'Angers.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

783 du nouveau code de procédure civile , ensemble l'article R. 143-29 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur pourvoi après cassation (chambre sociale, 12 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le CGEA de Chalon-Sur-Saône, Centre de gestion et d'étude de l'AGS délégation

COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 novembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (chambre

COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 décembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 octobre 2001), rendu sur renvoi après cassation (chambre

la répartition des magistrats au sein de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'organisation judiciaire ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31