CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

384 382 résultats pour « changement de fonctions »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301450_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

fonctions RIFSEEP » n’impliquaient, par eux-mêmes, aucun changement de fonction.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101174_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106277_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il résulte de ces dispositions que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen en cas de changement de fonctions, y compris au sein d'un même groupe de fonctions, sans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT00270_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; () ". 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305798_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions () ". 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004465_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200233_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle soutient que : - aucun arrêté n'a été pris pour modifier ses fonctions et pour la classer dans le groupe C2 de la catégorie C, de sorte que ce changement de fonction est irrégulier ; - ce changement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204297_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02396_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2006879_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

revalorisation, prévue par le point 4.1.1 de la circulaire du 3 juillet 2019 du garde des sceaux, ministre de la justice, en cas de changement de fonctions vers un groupe supérieur.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00770_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495109.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

dans la fonction publique : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous les quatre ans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206610_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / () 2° Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472219.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104166_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01072_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

2018 et la revalorisation, prévue par le point 4.1.1 de la circulaire du 3 juillet 2019 du garde des sceaux, ministre de la justice, en cas de changement de fonctions vers un groupe supérieur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205247_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

dans la fonction publique de l'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions / 2° Au moins tous les quatre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00519

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

Z... exerçant les fonctions de responsable du service recouvrement-contentieux, celui-ci aurait régulièrement déclaré la créance de la société Banque populaire Val-de-France, peu important qu'il ait changé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1911512_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1911604_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ».

Source officielle

Page 4 sur 19220

← PrécédentSuivant →