L'ARTICLE 105 " SUSVISE ; QUE, A L'APPUI DE CETTE DECISION, ELLE S'EST BORNEE A RELEVER QUE LE DESTINATAIRE, AVANT DE DECHARGER LES MACHINES, EN AVAIT FAIT CONSTATER L'ETAT PAR HUISSIER EN PRESENCE DU CHAUFFEUR

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 25 juin 1992), qu'un camion conduit par M.

CIRCULAIENT SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS ETRE TITULAIRES D'UN CERTIFICAT D'AGREMENT CONFORME ; " ALORS QUE LES PROCES-VERBAUX QUI ONT ETE DENATURES NE FAISAIENT ETAT QUE DE LA NON-REPRESENTATION PAR LE CHAUFFEUR

L'appelante expose qu'en raison de la technicité de l'organisation des transports, il appartient en pratique à l'exploitant et non au chauffeur du camion ou à celui de la voiture pilote, de définir le

MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA COUR A RELAXE LE PREVENU DES FINS DE LA POURSUITE ET DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SA CONSTITUTION, AU MOTIF NOTAMMENT QU'A L'AUDIENCE DE LA COUR A ETE ENTENDU A..., CHAUFFEUR

REPAS D'UNE FOIS LEDIT SALAIRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE TOTAL, EXPLOITANT UN DEPOT D'ESSENCE A BONNEUIL-SUR-MARNE Y EMPLOYAIT UN CERTAIN NOMBRE DE CHAUFFEURS

Y..., embauché par la société X... en juillet 1985 en qualité de chauffeur de camion, a été licencié pour faute lourde le 9 août 1988, au motif qu'il aurait, au volant d'un véhicule de la société, causé

X..., chauffeur de camions grues au service de la société Sofrequip, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1987) d'avoir dit qu'il avait démissionné de son emploi le 18 décembre 1985 et de l'avoir

Export d'aider au déchargement des veaux et de les abreuver avant que les chauffeurs des camions dans le courant de la nuit ne les rechargent eux-mêmes ; qu'il était convenu que pour cette prestation il

Le tribunal correctionnel déclara le chauffeur du camion coupable de transport, importation et contrebande de stupéfiants, le condamna notamment à trois ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende

X..., au service de la Société des héritiers de Thionville, devenue la société Fenneteau, en qualité de chauffeur de camion depuis le 1er août 1978, a été licencié le 13 septembre 1989, en raison d'absences

ETAIT RETRECI PAR LES CONGERES, LA COUR D'APPEL AURAIT DU RECHERCHER SI LA CIRCONSTANCE QUE LA VICTIME SE VOYAIT CONTRAINTE DE ROULER PLUS A GAUCHE N'ETAIT PAS PREVISIBLE POUR LE CHAUFFEUR DU CAMION, LEQUEL

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LAMIRAL CIRCULAIT SUR SA MOTOCYCLETTE, TRANSPORTANT VIGOUROUX, QUE LE CAMION LOUE PAR DREUILHE ET CONDUIT PAR

QUI AVAIENT ETE DIVISEES EN DEUX LOTS, DE MARSEILLE A LA TURBALLE ET A LORIENT; QUE MARTIN CHOISIT DUPLESSIX POUR EXECUTER EFFECTIVEMENT LE TRANSPORT; QUE LA MARCHANDISE FUR CHARGEE DANS UN CAMION

X... a heurté le camion appartenant à M. Y... qui, à la suite d'un freinage, s'était placé en travers de la chaussée ; que M. Y... a assigné M.

ATELIER AU-DESSUS DUQUEL PASSAIT UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION DE 15000 VOLTS ; QUE LES OPERATIONS ETAIENT DIRIGEES PAR LE CHEF D'EQUIPE FABRE QUI AVAIT SOUS SES ORDRES DEUX OUVRIERS ET LE CHAUFFEUR

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M X..., CONDUCTEUR D'UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE UNICO, A ENTREPRIS LE DEPASSEMENT

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT PAR UN BROUILLARD EPAIS ET HORS AGGLOMERATION UN CAMION CONDUIT PAR

DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, DEPUIS 1964, LE PERSONNEL CONDUCTEUR DE CAMIONS

Y..., engagé en 1972 en qualité de chauffeur par la société Fabec, a été licencié le 17 avril 1987 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié