X... a été embauché le 2 juin 1978 par la société TS batteries en qualité de délégué commercial, puis a été promu chef d'agence ; que la société ayant décidé une restructuration de l'entreprise comportant

..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean A... et Bernard B... du chef

de Roanne bien que celle-ci fût selon lui un établissement de plein exercice ; que la convention collective précise que le chef d'agence est un agent de maîtrise responsable du fonctionnement d'une

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1972, par la Caisse d'épargne de Cannes, en qualité de secrétaire du directeur ; qu'après avoir été promue chef

l'intervention de l'entreprise Cegelec, contractuellement chargée de l'entretien des ventilateurs situés au premier niveau, nécessitant l'ouverture de la trappe; Attendu que, pour déclarer Edmond Y..., chef

Sud-Atlantic-Office public de l'habitation, selon contrat à durée déterminée puis indéterminée ultérieurement transféré à l'Office public de l'habitat de Bayonne (l'employeur), exerçait en dernier lieu la fonction de chef

Le salarié a été promu chef d'agence à [Localité 4] en 1999, puis responsable d'agence à [Localité 5], statut cadre, en 2005. 2.

d'agence le 27 avril 1982 ; que, de septembre 1985 à février 1987, elle a exercé les fonctions de chef d'agence en remplacement du titulaire du poste ; qu'elle a perçu, à ce titre, une indemnité de remplacement

Promu à compter du 1er janvier 2016 chef d'agence, le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 2 mai 2017. 4.

d'agence à l'égard de celui-ci, d'autre part, que le seul fait précis rapporté est l'intervention de la chef d'agence dans une conversation entre l'intéressé et un client, mais qu'aucune autre précision

X... pour le compte de sa famille et de lui-même sous forme d'achat de bons de caisse; qu'enfin, la cour d'appel note que l'enquête conduite n'a pas permis d'établir à l'encontre du chef d'agence une

Je pense qu'il incombe au chef d'agence de veiller à l'aspect accueillant des locaux qui sont fréquentés par la clientèle.

d'agence selon lequel, d'une part, les chefs d'agence jouissent, à titre gratuit et comme accessoires de leur fonctions, d'un logement mis à leur disposition par leur caisse régionale et, d'autre part

violation des articles 221-6 et suivants du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le requérant du chef

ministère public lors du prononcé de la décision, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la juridiction et a, de ce chef

2011, elle a été affectée sur les sites d'un client de cette agence, son employeur précise qu'elle conserve son titre de chef d'agence ainsi que tous les éléments de son contrat de travail de sorte que

PAS COMME SINCERE, PUISQUE DEUX MOIS APRES LE LICENCIEMENT DE L'INTERESSE, LE PERSONNEL DU DEPOT DE MARSEILLE COMPORTAIT UN CHEF D'AGENCE ET UN CHAUFFEUR-LIVREUR, ALORS D'UNE PART, QUE DE TELLES ENONCIATIONS

Il a été décidé d'adjoindre au chef d'agence un responsable commercial centré sur le management de l'équipe commerciale mais demeurant sous le contrôle du chef d'agence.