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954 résultats pour « chef d'orchestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c8e1

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

de musique militaire : l'orchestre des troupes de génie des Pays-Bas et l'orchestre central de l'armée populaire de Prague ; qu'il ressort des deux contrats relatifs à ces orchestres qu'un prix de 45

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448df

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle oppose au subsidiaire développé par la cotisante que l'allocation de saison est une indemnité versée aux artistes, musiciens, chefs d'orchestre engagés par des théâtres municipaux ou des théâtres

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c560

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

et son assureur, la SAMDA ; " aux motifs propres et adoptés, que l'établissement Loin de la plage a engagé un groupe de cinq musiciens dénommé Les Carottes râpées dont faisait partie Sotome X..., chef

Source officielle
CC

pl

60793b3c9ba5988459c3c65d

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

. et son assureur, la SAMDA ; AUX MOTIFS propres et adoptés, que l'établissement Loin de la plage a engagé un groupe de cinq musiciens dénommé Les Carottes râpées dont faisait partie Sotome X..., chef

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c65f

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

, pour la somme globale de 162 000 francs ; que le contrat comportait la clause suivante : "Le Choeur académique d'Arménie ne prend pas la responsabilité des solistes pour les concerts avec orchestre.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616246d2af0a1de0eb1b661e

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

pionnier de la musique électronique, sous le pseudonyme [W] [U], avec lequel elle s'est mariée en 1973 ; Qu'après le décès de son époux, [L] [M] est entrée en relation avec [N] [T], musicologue, chef

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408342

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

1968, 16 octobre 1980 modifiant le régime de retraite des personnels du théâtre national de l'Opéra de Paris ; Attendu que Mme X... a été engagée par l'Opéra de Paris le 1er mars 1967 en qualité de chef

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634949

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

qui concerne le mode de reconstitution des recettes, à indiquer que ces dernières ont fait l'objet, après recoupement avec des renseignements émanant de la brigade de gendarmerie d'Entraigues, d'un chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603412_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il tente vainement d’obtenir un titre de séjour depuis plus de cinq ans ; qu’il exerce la profession de chef d’orchestre, et que l’irrégularité

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e140

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

l'âge normal d'ouverture du droit à pension de leurs catégories, après un minimum de dix années de services civils effectifs au théatre valables pour la retraite, les artistes du chant, de la danse, les chefs

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03542_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

artistique auprès du Conservatoire national de région, qui relève de la direction générale des affaires culturelles de la commune de Bordeaux, où il intervenait auprès des comédiens, musiciens, danseurs, chefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01848

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

X... accomplissait des prestations artistiques dans le cadre de son activité principale de musicien guitariste, de chef d'orchestre et de chanteur depuis 1992, c'était à juste titre que le premier juge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659e4743553798000884729e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Y] conteste inutilement les termes, dans lequel il désignait le cabinet d'expertise et son principal expert pour être 'le chef d'orchestre' de la vente et fixait les termes de sa rémunération.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619644

Admin. suprême

16 novembre 1983

16 novembre 1983

INSTRUCTION PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE L'ANNEE 1944, A CERTAINS PERSONNELS DE CREATION DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, PAR ASSIMILATION AVEC LA CATEGORIE DES "ARTISTES, CHEFS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0cfcc25a97f0381f4b4f

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Représenté par Me Sylvain JARAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1070, avocat plaidant SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES, CHEFS

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330304

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111f2

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

conseil en communication sur laquelle les premiers juges s'étaient fondés pour fixer la durée du préavis à six mois, c'est sans aucun motif que la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris de ce chef

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01195_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A a été recruté par la commune de Tours en qualité de directeur général du Grand Théâtre de Tours et de chef de l'orchestre symphonique de la région Centre-Val de Loire, à compter du 15 décembre 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872de

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Plusieurs témoins, dont son prédécesseur et son successeur, se sont accordés pour dire que la fonction de directeur de cabinet du secrétaire général du RPR, véritable chef d'orchestre et coordonnateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534654_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

France qui s’inspirant de ce mouvement britannique, entend mener des actions de nature à troubler l’ordre public sur le territoire français, de la survenue d’incidents à l’occasion du concert de l’orchestre

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