AVAIT CESSE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES D'EXERCER LES FONCTIONS DE COMPTABLE-CHEF DE GROUPE, QU'IL RECONNAISSAIT LUI-MEME N'ETRE PAS EGALEMENT APPRECIE PAR SES SUPERIEURS HIERARCHIQUES ; QUE LA SOCIETE

Michel Y..., chef du groupe local du mouvement scout dit "Scouts de France du Bocage, groupe Guy de C...", créé en 1941 à Bressuire, et dépendant de l'association nationale "Les Scouts de France" (association

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 30-II de la loi du 19 janvier 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 27 novembre 1995 en qualité de chef

Y... expose que, depuis 2004, il a postulé à plusieurs reprises à des postes de chef de groupe ou de chef de service, sans que sa candidature ne soit jamais retenue ; qu'il produit une attestation de M

A de sa décision d'affecter ce dernier à compter du 15 août 2023 " sur le poste de chef de groupement opérations " -cette nouvelle affectation demeurant sans impact sur son régime indemnitaire et sa résidence

X... n'a pas été supprimé, qu'un salarié a été recruté en qualité de chef de groupe société, trois mois après le licenciement de M.

AVAIT SIGNE ET ACCEPTE LA " LETTRE-CONTRAT " DE L'ORTF DU 16 MAI 1961 PORTANT MENTION DE SA CLASSIFICATION AU NIVEAU K, POSITION CONFIRMEE 3, EN QUALITE DE CHEF DE GROUPE D'ADMINISTRATION DU 2E DEGRE ;

Y..., aide-laboratoire à l'institut Pasteur de la Guadeloupe depuis 1949, bénéficiait en 1977, du fait de sa promotion au coefficient 140 d'un salaire de base augmenté d'une prime de chef de groupe et

X... en qualité d'ingénieur réseau impliquent sans ambiguïté qu'il a, hiérarchiquement, conservé le niveau d'un chef de groupe ; que pour autant, il ne s'en déduit pas qu'il a de ce seul fait vocation

Michel Y..., chef du groupe local du mouvement scout dit "Scouts de France du Bocage, groupe Guy de C...", créé en 1941 à Bressuire, et dépendant de l'association nationale "Les Scouts de France" (association

Jean-Louis A, garde-chef en fonction dans le service départemental du Tarn de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, a d'abord été nommé, le 21 mai 2001, en tant que chef de groupement-stagiaire

appui pilotage (GAP) " à la sous-direction Santé (SDSAN) et décidé son rattachement direct au chef du " Groupement Appui Santé Sécurité (GASS) " ; 2°) de mettre à la charge du service départemental

déféré à la police pour vol en raison de ce qu'il n'avait pas qualité pour décider si cette marchandise devait être vendue au rabais ni fixer ce dernier, les bouchers devant s'adresser à cet effet au chef

Zavaroni et Georges X... d'une mission d'architectes " chefs de groupe " et M.

[1] a alors décidé de laisser [O] [V] dans son poste de chef de groupe [4], poste qu'elle n'avait d'ailleurs jamais quitté depuis le 1er septembre 2009, en le réorganisant selon les modalités notifiées

de rayon" coordonne le travail, contrôle le fonctionnement d'un ou plusieurs rayons dans un magasin important" ; que, selon le même texte, le "chef de groupe deuxième échelon" "distribue, coordonne et

que : " Il est interdit aux commandants de bord d'admettre, à l'occasion ou en dehors des missions, des passagers sur les hélicoptères sans y avoir, été expressément autorisés par le chef du groupement

Elle en a déduit que les agents les plus lésés sont ceux qui sont issus de la promotion interne et de l'ancien concours de secrétaire rédacteur promus chef de groupe entre 2011 et 2015. 7.