sur celui-ci par la société SNA, Mme F... a soutenu que le chemin était un chemin d'exploitation et a sollicité sa remise en état ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu

des mentions nécessaires concernant le fonds dominant et le fonds servant, qu'il y est seulement mentionné l'existence du chemin de servitude à l'Est qui est en réalité un chemin d'exploitation et un

Le présent litige porte sur l'usage de ce chemin qui a été qualifié chemin d'exploitation par arrêt confirmatif rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 19 mai 1998.

Z... ayant obstrué un chemin traversant sa propriété, la société du Domaine de la Folie, propriétaire du fonds contigu, a demandé la suppression de cet obstacle en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation

La société Labhaeven fait grief à l'arrêt de dire que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation, alors : « 1°/ que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la

Z... s'est opposé à la demande, en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire que le chemin objet du litige est un chemin d'exploitation

[L] aura le droit de faire construire à ses frais, pour l'exploitation de sa propriété située lieudit [Adresse 17], un chemin carrossable tracé d'un commun accord entre les parties aboutissant sur la place

un chemin d'exploitation et les a condamnés à retirer les ouvrages qu'ils y avaient implantés privant les consorts [B]-[R]-[L] de leur droit d'usage de ce chemin. 3.

[L] aura le droit de faire construire à ses frais, pour l'exploitation de sa propriété située au lieu-dit [D], un chemin carrossable tracé d'un commun accord entre les parties aboutissant sur la place

exploitation ; que la cour d'appel, pour retenir l'existence d'un chemin d'exploitation entre la parcelle appartenant à M.

Y... soutenant que la limite des propriétés était matérialisée par un fossé, a revendiqué la mitoyenneté de ce fossé ; que Mme X..., prétendant qu'un chemin d'exploitation marquait cette limite, s'est

rétablissement du chemin d'exploitation, la cour d'appel a ensuite retenu que ceux-ci « peuvent pénétrer sur leur parcelle B [Cadastre 3] à partir de la première portion du chemin d'exploitation située

et que ce chemin desservait plusieurs propriétés et aboutissait à un fonds terminus : la propriété G... ; il en déduit que ce chemin avait les caractéristiques d'un chemin d'exploitation.

C... et Z... auxquels ils reprochaient d'avoir placé des obstacles sur un chemin qualifié par eux, de "chemin d'exploitation" servant à la desserte de la parcelle 778 dont ils étaient propriétaires, afin

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les chemins d'exploitation sont ceux qui servent à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation

Les deux parcelles sont séparées par un chemin d'exploitation. 3.

la reconnaissance de l'existence d'un chemin d'exploitation conduisant à ces parcelles ; qu'en ne consacrant aucun motif à ce moyen, de nature à établir que le chemin litigieux constituait l'assiette d'une

[B] et Mme [G] font grief à l'arrêt de dire que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation sur lequel MM.